Hubert LEVET, Conseiller, M. Pierre FAGALDE, Conseiller, qui en ont délibéré. GREFFIER lors des débats : M.

Le non-respect des délais et des échéances, notamment... . Un manque de rigueur, de maîtrise des sujets traités, une mauvaise compréhension des enjeux et en particulier : .

) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour et de le convoquer dans les meilleurs délais afin de lui remettre son nouveau titre de séjour.

FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 07 FEVRIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Adrien LEIBER, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Hubert

le 26 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

Ce jugement a été confirmé par un arrêt, devenu irrévocable, de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 29 juin 2017, qui a déclaré M.

JUIN 2016 N° 2016/ 598 Rôle N° 14/15814 [H] [M] [P] [Q] [F] épouse [P] C/ SA BANQUE PALATINE Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Hubert

Le délai d'appel est de quinze jours. L'appel est formé, instruit et jugé comme en matière gracieuse.

syndical COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2014 à 14H00, en audience publique,

Me Hélène GILLET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

(Délégué syndical) muni de deux pouvoirs en date du 25 mai 2012.

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas TRIBOT Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE

Représenté par Maître Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

15845 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKS7 [P] [M] [N] [E] C/ S.A. [11] S.A. [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Henri LABI Me Hubert

CAUSE : APPELANTS Monsieur [K] [X] [C] [G] [H] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 85 ayant pour avocat plaidant Me Hubert

2024/ 186 N° RG 22/13484 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEQ4 [Y] [I] [U] [Z] épouse [I] C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert

A ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2015 cl N° 2015/377 Rôle N° 14/14933 [Q] [O] épouse [D] C/ [T] [O] Grosse délivrée le : à : Me Philippe HUBERT

EN CAUSE 1 ) REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 54 Quai de la Râpée 75599 PARIS CEDEX 12 APPELANTE représentée par Me SENTUCQ-CABANE Avocat à la Cour M 1098 2 ) Monsieur Hubert

de la SCP HADENGUE & Associés avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DUFOUR-CARBONI Marianne, INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le

Le 30 avril, à l'occasion de la visite médicale de reprise, le médecin du travail l'a déclaré " inapte à tout poste dans l'entreprise ".