juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Mister Auto de deux jeux de disques de freins de 300 mm par M.

Le 22 juin 2023, la société [1] a interjeté appel, par voie électronique, de cette décision qui lui a été notifiée par LRAR datée du 6 juin 2023.

Les dates divergent quant à la mise en place de ce programme de soins, le Docteur [I] [X] évoquant juillet 2022 et le parquet général le 6 juillet 2022 tandis que le courrier de saisine du juge des libertés

[D] [B], né le 8 juin 1992 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] à [Localité 7] fait l'objet depuis le 30 juillet 2024 d'une mesure de soins psychiatriques, sous la forme d'une hospitalisation complète

[K] [S] enregistré au greffe le 24 juin 2025, Vu la convocation des parties à l'audience du 1er juillet 2025, Vu l'avis médical du Docteur [M] [B] en date du 27 juin 2025, conformément aux dispositions

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juillet 2021, 14 avril 2022 et 19 mai 2022, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022 sous le n° 22BX01969, M.

Elle précise que les pertes du preneur s'entendent, selon une jurisprudence constante, des dommage corporels subis (exemples : arrêt CA Versailles du 3 juin 2014 et arrêts CA Aix en Provence des 9 juin

25 juin 2020 de M.

Par réquisitions écrites du 6 juillet 2023, le parquet général conclut à la confirmation de la décision du juge des libertés et de la détention de Chambéry du 20 juin 2023.

HISTORIQUE M. et Mme B..., parents de 3 garçons (dont Nicolas), apparaissaient tous deux comme fragiles et carencés.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er juin 2021.

En l'espèce, une convention d'honoraires a été régularisée le 25 juillet 2021 par Madame [E] [D] laquelle prévoit : une facturation forfaitaire des frais de dossier à la somme de 250 euros hors taxes

ORDONNANCE N° du 21 Juillet 2022 A l'audience publique des référés tenue le 09 Juin 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de

Le 19 juillet 2024, par courriel reçu à 16h37, Madame [X] [P] a interjeté appel de cette ordonnance. Les parties ont été convoquées à l'audience et les avis adressés.

Convoquée le 5 juillet 2021 par lettre du 24 juin 2021 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, Mme [F] a été licenciée par lettre du 27 juillet 2021 pour motif disciplinaire dans les

Par requête motivée en date du 30 juin 2024, reçue le 30 juin 2024 à 17h58 au greffe du tribunal de Rennes, le représentant du préfet de l'Indre a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal

DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 OCTOBRE 2023 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 14 juin

Suivant jugement réputé contradictoire du 10 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a principalement condamné la SARL NOVOS BATISSEURS à verser à la SARL BOUZE la somme de 20.461,32 euros