Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Opio à sa demande de communication

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Hyères à sa demande de copie

1929, volume 63, numéro 309 ; 2) l'enregistrement des hypothèques daté du 17 mars 1929 au 21 juin 1929.

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une ordonnance sur incident rendue par le juge de la mise en état - tribunal judiciaire de NANCY en date du 14 mars 2023 - RG 22/01135

B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler, d'une part, l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son déplacement d'office à titre

Par une ordonnance n° 2000950 du 30 mars 2020, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande comme manifestement infondée.

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2022, la société Coved a déclaré se désister de sa requête d'appel. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

*533,57 euros à titre de don manuel à Marie E...

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

du service à compter du 16 mars 2020.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 mai 2023. La clôture de l'instruction a été fixée au 29 juin 2023 par une ordonnance du 3 mai 2023 à 12h00.

Elle marie la rémunération liée à la propriété de la cave et celle provenant de la production du fromage.

Jorge Manuel X... C / Ana Maria Y... divorcée X...

Il s'est vu délivrer un titre de séjour valable du 19 mars 2020 au 18 mars 2021 à raison de son état de santé.

des frais d'expertise ; - dit que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne versera directement à M. 

Par déclaration électronique du 3 mai 2025, M. [H] a interjeté appel.

du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Avranches-Granville à sa demande de communication des comptes rendus des observations médicales rédigées et signées, pendant son séjour du 16 mars

sa demande de communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions consultatives paritaires locales (CCPLA) de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) des 22 mars

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de consultation

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Courdimanche à sa demande de communication