Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Mme Anne FARSSAC, Conseiller Greffier

Le 14 mars 2011, la SCI MIL 4 devenue propriétaire des murs a mandaté un huissier de justice pour voir constater plusieurs manquements du preneur à ses obligations stipulées au bail.

Elle fait valoir que la SARL PARDON n'a pas exécuté la décision querellée.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 10 mars 2022.

Ch. civile A ARRET No du 25 MARS 2015 R.

Malgré les actions menées, après 5 années cloturées (2002 a 2006), le principal constat fait ressortir une perte de production de 3079 tonnes.......

Comme le souligne à bon droit l'appelante, il ne suffit pas qu'une partie soit commerçante, pour que l'acte querellé soit commercial.

Il a été fait droit à la requête par ordonnance du 1er mai 2023 à 14 heures 10. M.

, que le licenciement querellé n'est ni nul ni dépourvu de cause réelle et sérieuse et déboute M X... de l'ensemble de ses demandes.

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CIPAV prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS substituant Me Marie-anne

Il est constant que Mme [E] passagère de la moto pilotée par son mari lors de l'accident survenu le 25 mars 2015, a vécu pleinement ce dernier.

Le rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 24 mars 2016.

2026 après examen de l'affaire à l'audience du 12 Mars 2026 qui a fait l'objet d'une réouverture des débats à notre audience du 7 mai 2026 et mise en délibéré : Faits et Procédure : Monsieur

En conséquence, il convient de confirmer l'ordonnance querellée sur ce point.

Par arrêt en date du 8 mars 2022, la Cour a ordonné la radiation de l'instance. Le 31 mars 2022 la société AJP a déposé un mémoire à fin de rétablissement de l'affaire qui a été réinscrite.

Par jugement du 28 mai 2015, la juridiction prud'homale a débouté Mme X... de l'ensemble de ses demandes, considérant qu'elle a démissionné.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/00278 ARRÊT DU 08 Septembre 2022 APPELANTE

[Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL

[E] a déposé son rapport le 27 mars 2019.

Appel a été interjeté par [B] [D] le 29 mai 2026. Le 29 mai 2026, [B] [D], [N] [D] en tant que tiers et l'hôpital Simone Veil d'[Localité 4] ont été convoqués en vue de l'audience.