d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 22/01185 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZRI Décision déférée à la Cour : 23 Février 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT

3] Non comparant [23] [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 6] Non comparant [24] CHEZ [17] [Adresse 20] [Localité 7] Non comparant [25] [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 11]

: [Adresse 7] ([9]) [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 2] représenté par Mme [H] [W] (chargée d'audiences) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : Société [16] [Adresse 3] [Localité 4

[D] ([H]) [O], syndic bénévole demeurant [Adresse 1] [Localité 2].

d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [M] [H] C/ SAS ESPACE 3000 [Localité 4] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [H], demeurant [Adresse

Madame [D] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY en la personne de Me Alain FISSELIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0044) (bénéficie d'une

[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante SARL LCN CONCEPT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée

En ce cas, la déclaration d'appel est remise ou adressée au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.

J'ai une adresse : [Adresse 4]. Oui c'est l'adresse que j'ai déclarée dans la procédure. Je conteste la décision car je n'ai pas pu présenter ma pièce d'identité. Je n'ai pas de famille en Algérie.

Prise en sa qualité de représentant légal de son fils mineur : -[X] [K]-[N], né le [Date naissance 4] 2005 à [Localité 7], de nationalité française, lycéen, demeurant tous deux à [Localité 6] [Adresse

Monsieur [V] [O] Né le [Date naissance 1] 1963 en ALGÉRIE [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0021 INTIME Monsieur [N] [H]

Il sera ainsi relevé que le courrier RAR du 11 mai 2000, adressé à l'appelante la renseignait parfaitement sur le n° du contrat souscrit, ainsi que sur la valeur connue du fisc au 31 décembre 1997, soit

12 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 00753 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 20 JUIN 2005, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE RG 1ère instance : 05-1387 APPELANT

CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 12 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 02086 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 Mars 2005 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANTE

BATI-CALADE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 1] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Arnaud LEMAITRE, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER ET :

paritaire de LURE en date du 19 avril 2010 Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires [T] [Y] C/ SARL TRANSPORTS CLOT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse

ou tendant à faire prononcer la résiliation et l'expulsion pour un motif autre que le non paiement des loyers [M] [R] C/ [U] [N] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse

APPELANT Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et

ENTRE : Monsieur [C] [G] né le 20 Mai 1961 à [Localité 4] de nationalité française domicilié [Adresse 2] Et actuellement: CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Appelant

liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [Y] [Y] C/ SOCIETE FROMAGERE DE LONS-LE-SAUNIER PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [Y], demeurant [Adresse