INTIMÉ Monsieur le PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE Comparant, représenté par le Major de Police [W] [I], MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience

ORDONNANCE : contradictoire prononcée le 07 Octobre 2024 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

- Vu l'appel motivé interjeté le 01 janvier 2026 à 19h42 par le conseil du préfet des Hauts-de-Seine ; - Vu l'avis d'audience, donné par courriel le 02 janvier 2026 à 12h17 à Me David Silva Machado

Par ailleurs, par un avis du 29 avril 2015, elle a engagé un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle de M.

examen.

en examen du chef de vol avec arme en réunion.

Puis, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour son arrêt être rendu à l'audience publique du 14 Octobre 2004 ; Conformément aux prescriptions de l'article 462 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale, le

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 05 juillet 2023 ARRET - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

avisé, Après avoir entendu en audience publique le 20 Août 2024 à 14 H 00 l'appelante et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, après en avoir délibéré, avons

- Prononcé le 29 MAI 2026 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code

A la suite d'un examen médical clinique effectué le même jour et faisant suspecter un accident vasculaire cérébral (AVC) avec engagement du pronostic vital, il a été décidé de ne pas la transférer pour

DÉBATS : A l'audience publique du 11 Février 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Avril 2026.

, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 28/12/2023, lequel a été mis à disposition des parties, En l'absence du représentant de l'établissement de soins, régulièrement avisé

Aymeric PINTIAU ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

médical du 15 juin 2020, d'avoir effectué son examen d'évaluation sans étude de tous les mouvements, sans comparaison actif/passif, sans testing tendineux, sans mesure de la force musculaire.

SAINT LOUIS AUGUSTIN ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

DÉBATS : A l'audience publique du 24 Septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 Novembre 2025.

Pour l'exposé des moyens il sera renvoyé aux conclusions des parties, soutenues lors de l'audience du 7 janvier 2026. L'affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

PRONONCE : Le 13 Avril 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code