Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 juin 2023 l'obligeant

X... de sa demande de rappel de salaire, * dit que la SARL Le Bouche à Oreille a manqué à ses obligations de maintien de salaire durant la maladie et condamné la SARL Le Bouche à Oreille à payer à M.

Article 2 : La décision du 11 mars 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé à l’encontre de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " En toute franchise - Département des Bouches-du-Rhône " a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part,

Par un arrêté du 16 janvier 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône, après avoir consulté le collège des médecins de l'OFII, a refusé d'admettre au séjour M.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

B... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 décembre 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l'obligeant à quitter

préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié ».

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement des dispositions

En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet des Bouches du Rhône n'aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de la situation de M. B A.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

C A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen

Rôle N° RG 21/16017 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMMR [C] [V] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :

Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône n'est pas représenté.

Mr le Préfet des Bouches du Rhône pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance dont appel.

NIMES 01 janvier 2024 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JANVIER 2024 Nous, M.

La procédure a été régulièrement communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été transmise au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire en défense.