Il indique que c'est la première solution qui a été retenue, et considère que c'était la solution opportune.

L'audience pour statuer sur cette demande a été fixée au 10 janvier 2024. A l'audience du 10 janvier 2024, l'affaire a été plaidée et mise en délibéré au 24 janvier 2024.

Elles constituaient donc une obligation récente, que les parties ont considéré comme nouvelle lors de la signature du marché le 7.10.1994, alors que les régles parasismiques originelles dataient de 1969

[R] et a ordonné une contre-expertise qu'il a confié au Dr [A], remplacé ensuite par le Dr [Y].

Il a également considéré que le débiteur ne justifiait pas de sa capacité à assurer la gestion administrative de son entreprise et à apurer le passif de celle-ci. M.

Il a été jugé que M.

eu connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave résultant de son exposition à l'amiante et que ce point de départ ne peut être antérieur à la date à laquelle cette exposition a pris

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l’État à lui verser la somme de 193,55 euros correspondant au paiement d’heures supplémentaires effectuées.

La commission de surendettement a en effet retenu un montant de loyer de 459 €, en laissant à Mme [P] un délai de 13 mois pour se procurer un logement au loyer moins élevé que celui de son logement actuel

annuels qui lui a été appliqué au cours des périodes considérées, qu'il a subi un préjudice en terme de droits à la retraite et a été victime de discrimination syndicale, sollicite l'infirmation du jugement

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.

A cet effet, le juge prend en considération notamment la durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels

Le 21 novembre 2022, l'association a assigné en appel provoqué Monsieur [A] [S] à sa personne.

A cette date, le délibéré a été prorogé au 30 Avril 2026.

Dans sa décision l'[4] a retenu que les activités considérées étaient identiques ou à tout le moins similaires.

[E] a interjeté appel.

La SAS CSI a interjeté appel du jugement, M. [T] a formé appel incident.

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christelle MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.