CELA ETANT EXPOSE, LA COUR Sur les erreurs matérielles reprochées au tribunal Considérant que si l'effet dévolutif de l'appel donne compétence à la cour pour rectifier les éventuelles erreurs

G : 11/ 00875 Rectification d'erreur matérielle décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 26 juillet 2010 RG : 09. 5623 ch no2 X... C/ X... Y...

Il y a lieu en conséquence de rectifier cette erreur matérielle. L'erreur commise résultant du fait que les conclusions prises au nom de l'employeur ont été libellées au nom de « Y...

CALAS SCP GRIMAUD COUR D' APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET EN RECTIFICATION D' ERREUR MATERIELLE DU 17 MARS 2008 Madame Christiane X... épouse Y... ...

Elle envisage, sous réserve de la levée des conditions suspensives ci-dessous, de céder sa branche d'activité extraction, concassage et négoce de matériaux, à l'exception de l'activité de négoce de matériaux

MATERIELLE Affaire : S.A.

matérielles affectant la décision précitée, Vu les observations des parties, Nous saisissant d'office, MOTIFS Attendu que la décision en date du 3 octobre 2024 mentionne « - Page 1 « [

matérielle : Dans la requête susvisée, il est indiqué que l'ordonnance rendue le 18 septembre 2025 est entachée d'une erreur matérielle en ce que les gravas ne se trouvent pas sur la propriété de Mme

de rembourser une partie de la provision perçue ; Il demande à la Cour de rectifier les erreurs commises et d'interpréter sa décision ; Le FONDS DE GARANTIE, aux termes de ses écritures, réplique

Me Antoine CANAL, avocat au barreau D'AMIENS Défendeur à la requête en rectification d'erreur matérielle DEBATS : A l'audience publique du 26 septembre 2024, devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Par une décision du 25 février 2021, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre ces décisions de refus consulaires.

Par acte reçu au greffe de la Cour le 9 mars 2023 [T] [O] a relevé appel de cette décision.

Par requête reçue au greffe le 23 juin 2025, Mme [E], arguant de l'existence d'une erreur matérielle, sollicite la rectification de la décision du 6 mai 2025.

mentionnée, par suite d'une erreur purement matérielle, comme étant une valeur mensuelle, alors qu'il s'agit en réalité d'une valeur annuelle.

[S] [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : S.A.S.

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle remise au greffe par M. [K] [G] le 15 mai 2024.

'; Vu l'absence de réponses des conseils des intimés dans le délai imparti'; SUR CE, Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile les erreurs et omissions matérielles qui affectent

LA COUR, L'article 462 du code de procédure civile dispose : 'les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la

travaux et l'ensemble des matériaux incorporés ou destinés à l'ouvrage.

Demande en rectification d'erreur matérielle R.G : 12/00948 SAS CHEMINOVA AGRO FRANCE C/ [E] D'UNE DÉCISION DE la COUR D'APPEL de LYON du 13 janvier 2012 (RG 11/2873) (sur appel