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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f0ba60ea6533065f551eb0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

La société Nibelis explique qu'elle propose à ses clients une suite logicielle accessible à distance et permettant aux clients d'utiliser une ou plusieurs applications en lien avec la gestion de la paie

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d193cdc6046d4789c089

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

AQUATERRESociété à responsabilité limitée au capital de 2 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 752779074, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4dc42150aadff23db82

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

son débiteur de continuer à exercer son activité professionnelle.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f9bacdcd6adff75aac1

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vous avez ensuite réalisé un affichage qui n'était pourtant pas suffisant puisqu'il manquait clairement de visibilité vis-à-vis de nos clients.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c66acdc6046d4788ca45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vos négligences, qui ont été telles que Mme [Y] a manifesté son agacement et ses inquiétudes sur l'état du parc géré par vos soins, détériorent naturellement l'image de la société auprès de son principal

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e703c09105db6c052d

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Au lieu de concéder à vos manquements, à ces faits viennent s'ajouter votre attitude envers la préposée de notre client.

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e32c25a97f0381f5341

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

[N] lui a menti sur le motif de la cession (indiquant faussement cesser son activité d'expert comptable), sur la structure de la clientèle (incluant même dans la liste des clients cédés des clients ne

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627df7b30d41e0057d43e2f8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[R] son licenciement pour faute grave suite à des problèmes de livraisons et à un comportement intolérable vis-à-vis de ses collègues de travail. M. [R] a contesté les faits reprochés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603702370c57ad9d1aa105d2

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

des clientèles de l'UFG, avec reprise de son ancienneté au sein du groupe Sarasin.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

69fc29cdcdc6046d47e2f302

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] ne produit pas les attestations de versement des indemnités journalières de sécurité sociale, non plus que son bulletin de salaire de février 2021, la pièce 28 figurant à son bordereau sous l'intitulé

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CA

5ème Chambre

63ca42d69066fd7c90fc2640

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de lien de causalité entre le démarchage fautif de ce second client et le préjudice qu'elle a retenu, a violé l'article 1240 du code civil.

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CA

Chambre commerciale

62cd0f2fe91c8e9fcf071397

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'agent immobilier est responsable en tant que mandataire vis à vis de son client : il doit accomplir fidèlement et loyalement sa mission tant qu'il en demeure chargé et ce, dans la limite du mandat reçu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603372599c748e26cc0c776d

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

[G] précise dans son attestation que celles-ci se conformaient aux directives de Mme [X], dirigeante de l'agence ASAP, laquelle assurait la direction de la clientèle et la direction de la création.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6719e4fd5857dd64cbdaa55c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[M] dans son courriel du 21 avril 2018 selon laquelle ce dernier devait « chauffer le client », MM.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63c649cebe43307c9013b34b

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Il est précisé que le client attend une proposition sur un fonds au Japon » et « une discussion a eu lieu avec le client sur les placements « proposition de produits structurés » ».

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CA

1ere Chambre Section 1

650bdf63beee0f8318b975e4

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Dans son audition du 27 décembre 2018 Mme [H] a indiqué qu'elle se trouvait le 23/05/2016 au « Volcan », cave à vin, en tant que cliente ; que par hasard elle avait croisé une amie, Mme [R] [C], et qu'elles

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CA

Chambre Sociale

6566e3ee18106f8318baa02e

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vous avez manqué de courtoisie et de professionnalisme vis-à-vis de la cliente qui tout de même n'avait commis aucune erreur et venez réclamer à juste titre sa vraie commande.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

65af68c7b6c6260008b530de

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

réserve que la Société Affiliée concernée assure vis-à-vis du Client l'ensemble de ces droits et obligations.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686611d8957d68b57534e306

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Z] à propos d'un 'livrable' imparfait produit par M. [UC] sous couvert de son directeur M. [L] qui avait dû en reprendre en urgence la rédaction, vécue par M. 

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64f2d04b5aeec3d969238972

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Il explique que son client a ces deux maladie mais le secret médical empêche d'en parler. Les soins qu'il doit avoir sont incompatibles avec la rétention.

Source officielle

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