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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
67f0ba60ea6533065f551eb0
4 avril 2025
La société Nibelis explique qu'elle propose à ses clients une suite logicielle accessible à distance et permettant aux clients d'utiliser une ou plusieurs applications en lien avec la gestion de la paie
2ème chambre section A
69e1d193cdc6046d4789c089
16 avril 2026
AQUATERRESociété à responsabilité limitée au capital de 2 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 752779074, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
4ème chambre commerciale
6350e4dc42150aadff23db82
19 octobre 2022
son débiteur de continuer à exercer son activité professionnelle.
8ème Ch Prud'homale
634a4f9bacdcd6adff75aac1
14 octobre 2022
Vous avez ensuite réalisé un affichage qui n'était pourtant pas suffisant puisqu'il manquait clairement de visibilité vis-à-vis de nos clients.
Chambre Sociale
69e1c66acdc6046d4788ca45
Vos négligences, qui ont été telles que Mme [Y] a manifesté son agacement et ses inquiétudes sur l'état du parc géré par vos soins, détériorent naturellement l'image de la société auprès de son principal
Chambre sociale
64acf3e703c09105db6c052d
7 juillet 2023
Au lieu de concéder à vos manquements, à ces faits viennent s'ajouter votre attitude envers la préposée de notre client.
3e chambre
615e0e32c25a97f0381f5341
27 novembre 2014
[N] lui a menti sur le motif de la cession (indiquant faussement cesser son activité d'expert comptable), sur la structure de la clientèle (incluant même dans la liste des clients cédés des clients ne
Chbre Sociale Prud'Hommes
627df7b30d41e0057d43e2f8
12 mai 2022
[R] son licenciement pour faute grave suite à des problèmes de livraisons et à un comportement intolérable vis-à-vis de ses collègues de travail. M. [R] a contesté les faits reprochés.
Pôle 6 - Chambre 5
603702370c57ad9d1aa105d2
25 juin 2015
des clientèles de l'UFG, avec reprise de son ancienneté au sein du groupe Sarasin.
Sociale C salle 1
69fc29cdcdc6046d47e2f302
30 avril 2026
[J] ne produit pas les attestations de versement des indemnités journalières de sécurité sociale, non plus que son bulletin de salaire de février 2021, la pièce 28 figurant à son bordereau sous l'intitulé
5ème Chambre
63ca42d69066fd7c90fc2640
18 janvier 2023
de lien de causalité entre le démarchage fautif de ce second client et le préjudice qu'elle a retenu, a violé l'article 1240 du code civil.
Chambre commerciale
62cd0f2fe91c8e9fcf071397
6 juillet 2022
L'agent immobilier est responsable en tant que mandataire vis à vis de son client : il doit accomplir fidèlement et loyalement sa mission tant qu'il en demeure chargé et ce, dans la limite du mandat reçu
Pôle 5 - Chambre 8
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14 juin 2017
[G] précise dans son attestation que celles-ci se conformaient aux directives de Mme [X], dirigeante de l'agence ASAP, laquelle assurait la direction de la clientèle et la direction de la création.
Chambre Civile
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22 octobre 2024
[M] dans son courriel du 21 avril 2018 selon laquelle ce dernier devait « chauffer le client », MM.
Pôle 5 - Chambre 10
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16 janvier 2023
Il est précisé que le client attend une proposition sur un fonds au Japon » et « une discussion a eu lieu avec le client sur les placements « proposition de produits structurés » ».
1ere Chambre Section 1
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5 septembre 2023
Dans son audition du 27 décembre 2018 Mme [H] a indiqué qu'elle se trouvait le 23/05/2016 au « Volcan », cave à vin, en tant que cliente ; que par hasard elle avait croisé une amie, Mme [R] [C], et qu'elles
6566e3ee18106f8318baa02e
19 octobre 2023
Vous avez manqué de courtoisie et de professionnalisme vis-à-vis de la cliente qui tout de même n'avait commis aucune erreur et venez réclamer à juste titre sa vraie commande.
65af68c7b6c6260008b530de
19 janvier 2024
réserve que la Société Affiliée concernée assure vis-à-vis du Client l'ensemble de ces droits et obligations.
Pôle 4 - Chambre 13
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2 juillet 2025
[Z] à propos d'un 'livrable' imparfait produit par M. [UC] sous couvert de son directeur M. [L] qui avait dû en reprendre en urgence la rédaction, vécue par M.
Rétention_recoursJLD
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1 septembre 2023
Il explique que son client a ces deux maladie mais le secret médical empêche d'en parler. Les soins qu'il doit avoir sont incompatibles avec la rétention.
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