Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f519
18 avril 2012
18 avril 2012
diligences de son representant legal 1, Avenue Napoléon III BP 308 20193 AJACCIO CEDEX assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant
Source officielleChambre des Etrangers
66b5b1121eb0145eaea82f86
8 août 2024
8 août 2024
Le même jour à 18h, le Préfet du Nord lui a notifié une décision portant obligation de quitter le territoire français et la plaçant en rétention administrative pour une durée de 4 jours.
Source officielleChambre des Etrangers
66b5b1131eb0145eaea82f88
8 août 2024
8 août 2024
Le même jour à 17h15, le Préfet du Nord lui a notifié une décision portant obligation de quitter le territoire français et le plaçant en rétention administrative pour une durée de 4 jours.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65af6c39b6c6260008b5328c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[I] [H] fait valoir qu'il a déposé plainte pour des faits commis à son encontre et qu'il souhaite rester sur le territoire le temps que sa plainte suive son cours.
Source officielle4e chambre civile
65b3643b1d7564000872dfba
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Kim VIGOUROUX, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant sur l'audience Me Sedami armand ADIDO, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162a73af901d4f689722e21
22 mai 2013
22 mai 2013
[K] [B], le 12 août 2005, de sa plainte avec constitution de partie civile à l'encontre d'un juge et d'une greffière du tribunal de grande instance de Toulouse pour faux en écriture publique en raison
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8634a
22 mai 2002
22 mai 2002
Fès SEFROU (Maroc) représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Mohamed AOUADI, avocat DEFENDEUR D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0d76c25a97f0381f4d75
12 février 2015
12 février 2015
RG n° 11-05-000283 APPELANTS : Madame [U] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque': L0044 Ayant pour avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e9
26 mars 2015
26 mars 2015
né le 30 Mai 1985 à CAVAILLON (84000) ... 84800 L'ISLE SUR SORGUE Représenté par Me Laëtitia POMMARAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Marie-Eve BANQ, Plaidant, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695f73bfcdc6046d4799c6cd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
nationalité tunisienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [2], plaidant
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
679334cd54e6f046d26ca4ac
23 janvier 2025
23 janvier 2025
] absente représentée par Me Claire LE BARAZER memre de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Me Stéphane MEGYERI membre de la SELARL FRAHI-MEGYERI, avocat plaidant
Source officielleRéférés
6605176082fb0c00084cdd88
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Non comparante, représentée par Me Frédéric MORIN, avocat postulant au Barreau de LISIEUX, et Me Victor RANIERI, avocat plaidant au Barreau des HAUTS-DE-SEINE.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660e43160740db0008fa94f3
3 avril 2024
3 avril 2024
Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Et assisté de Me Eric ZENOU de la SELARL Juridico, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
Strasbourg compétente pour statuer sur les demandes forméesc/M. X
6253c9b8bd3db21cbdd891eb
26 juin 2007
26 juin 2007
Représentés par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour Avocat plaidant Me SCHMITT, avocat à STRASBOURG INTIMEE : SARL STAM DECO 16 rue des Sarcelles- 67300 SCHILTIGHEIM Représentée par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a31e
1 octobre 2007
1 octobre 2007
LA CONDAMNER aux entiers frais et dépens. " Ils font valoir que nul ne plaidant par procureur Madame Z... qui ne se plaint d'aucun fait la visant personnellement ne peut agir pour le compte de ses visiteurs
Source officielle3e Chambre B
615e0e31c25a97f0381f533d
22 mai 2014
22 mai 2014
APPELANTE SA ALLIANZ IARD, [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 1] 1941 à ALGERIE,
Source officielle5ème Chambre
69d88a2bcdc6046d47ba8b5d
8 avril 2026
8 avril 2026
° 414 987 867, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Christine L'HOSTIS de la SELARL KOVALEX II, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3e
26 janvier 2017
26 janvier 2017
MONTPELLIER (34) de nationalité Française ... 34730 PRADES LE LEZ Représentée par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053455217
5 février 2026
5 février 2026
. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - PROCÉDURE D'ÉLABORATION. - ENQUÊTE PUBLIQUE. - FACULTÉ DE MODIFIER
Résumé IA — à vérifier2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7da0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Plaidant
Source officiellePage 50 sur 4701