ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 janvier 2026 **** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Z] [V] est propriétaire d'un immeuble situé au [Adresse 3] à [Localité 4], cadastré BX n° [Cadastre 1].

Monsieur [R] [N] et Madame [L] [M] épouse [N] sont propriétaires de l'immeuble voisin situé au numéro [Adresse 1] dont au moins l'un des murs offre une vue sur l'appartement de M. [F].

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 30 janvier 2015 ***** M. et Mme [W] sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation sis [Adresse 1].

l'association ne lui confère pas qualité à agir ; -il n'est pas justifié que le projet serait de nature à affecter les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance des biens des co-propriétaires

[N] [J], propriétaires d'un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 8], invoquent un droit de passage, selon un acte authentique du 24 décembre 1943, constituant une servitude ainsi libellée: ' mur de clôture

d'un immeuble à Limoges et avait vendu un immeuble à Suresnes dont il était propriétaire en commun avec son épouse". 4 Les époux X... ont régulièrement interjeté appel de cette décision le 18 mars

qu'il importe peu que la SCI MATMAX ne dispose d'aucun titre exécutoire à l'encontre de la SARL Château de Fontvieille dès lors que sa procédure d'expulsion est dirigée à l'encontre de l'ancien propriétaire

Les travaux réalisés par les époux [F] [D] correspondant à des travaux de grosses réparations incombent aux nus-propriétaires.

l'argumentation et demande à la cour : * de juger recevable l'appel en intervention forcée de [Y] [O] en sa qualité d'héritière de son mari mandataire de l'indivision, et des membres de l'indivision [O] propriétaires

WALLON, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT Monsieur [U] [N] est propriétaire

conservés par le vendeur à raison de l'existence de malfaçons, dont l'acquéreur a déclaré vouloir faire son affaire personnelle, - que par ailleurs le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, propriétaire

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Président et par Madame Emilie POMPON, Greffier présent lors du prononcé. *** La société BLUE MOON WW est propriétaire, dans l'immeuble en copropriété

Première Chambre A ARRÊT R.G: 01/06592 COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2003 Statuant dans le cadre d'un litige opposant Madame X... propriétaire au bourg du PIN des parcelles 804 et 805 et Madame

Le feu se propageait à l'immeuble situé 10 boulevard Jean Jaurés, à l'angle de la place Saint François.

La SCI Maima Immo est propriétaire des lots n°262, 263 et 426, soit 1650/28010 tantièmes des parties communes de la copropriété.

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Président et par Madame Emilie POMPON, Greffier présent lors du prononcé. *** Mme [E] [B] est propriétaire, dans l'immeuble sis [Adresse 1] (93) du lot

ARRÊT FAITS, PROCEDURES, PRETENTIONS DES PARTIES Madame [O] [J] épouse veuve [B] est propriétaire d'un appartement au dernier étage de de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 1].

cessionnaire du fonds de commerce, par une clause contractuelle, afin que ce dernier n'ait à supporter aucune conséquence préjudiciable du litige alors pendant entre le cédant, ancien locataire, et le propriétaire

Amor est devenue propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 1], assuré auprès de la S.A. Assurances du crédit mutuel IARD (ACM) au titre d'une garantie de responsabilité civile.

la compétence de la juridiction administrative en tant qu'il porte sur des travaux publics, dès lors que sa demande de première instance ne tendait pas à la réparation de préjudices subis par les propriétaires