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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6a210886cdc6046d4708cf8e
3 juin 2026
Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Valérie SOUILLAT, greffier lors du prononcé ENTRE :
4ème chambre
DCA_23PA05119_20241004
4 octobre 2024
A compter de sa dernière année d'études, elle a exercé en qualité d'assistante d'éducation, à mi-temps, d'abord dans un collège à Gentilly (Val-de-Marne), du 18 septembre 2018 au 31 août 2019, puis dans
4ème Chambre
DCA_24VE00777_20250909
9 septembre 2025
B, le préfet du Val-d'Oise a notamment relevé que l'intéressé avait troublé l'ordre public au cours de l'année 2017 en commettant des faits de non-assistance à personne en danger ayant conduit à sa condamnation
1ère Chambre
DCA_23VE01775_20240917
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22VE02878_20241119
19 novembre 2024
L'exécution du présent arrêt implique nécessairement, eu égard à ses motifs, qu'il soit enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
Toutefois, ainsi que le fait valoir la communauté de communes du Val de Somme, il y a lieu de tenir compte du résultat moyen effectivement réalisé, durant les années de la concession en cause, par la société
Chambre Sociale-Section 3
69f43c6dcdc6046d472ddd7e
30 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne FABERT, Conseillère faisant fonction de Président M. François-Xavier KOEHL, Conseiller M.
Avis
CADA:20164299
3 novembre 2016
2007 : pages 3-9-18 à 30 ; 11) année 2008 : pages 1- 15 à 35 ; 12) année 2009 : pages 1-15 à 35 ; 13) année 2010 : pages 1-15 - page 22 et suivantes ; Service de l'assainissement : 14) année 2007 : pages
Cour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86147
5 avril 2002
Transports Fleurs VAL DE LOIRE à payer à la S.A.
Chambre Civile
64ae4b04a1775905dba3bc36
10 juillet 2023
COLLOMP, Président, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, - DELIBERE Madame Anne-Lise COLLOMP, Président, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant
16e chambre
6349008863d497adffda4358
13 octobre 2022
2012 et à des amendes pour non déclaration de comptes détenus à l'étranger, de 4 500 euros sur l'année 2012 et 4 500 euros sur l'année 2013, une somme de 9 838,87 euros, soit 7 525 euros au titre de
2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd599851e0008f1e4ce
9 avril 2024
[O] a été rendu destinataire d'un appel à cotisations de l'Urssaf Centre Val de Loire par courrier du 15 décembre 2017 au titre de la cotisation subsidiaire maladie (CSM) de l'année 2016 pour un montant
1re chambre civile
64f816580a9accd9695a4285
5 septembre 2023
Elle n'a pas acquitté la totalité des cotisations qui lui ont été demandées au titre des années 2017, 2018 et 2019.
CADA:20180668
15 septembre 2018
communauté de communes d'Aubusson-Felletin pour l'année 2012 ; 3) les états des dettes concernant la communauté de communes Creuse Grand-Sud pour les années 2014 et 2015, ainsi que les données manquantes
6253cd4fbd3db21cbdd92e71
4 février 2016
répertoire général : S 13/ 03852 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY-RG no 11-01321/ B APPELANTE CPAM 94- VAL
6253cb03bd3db21cbdd8caa2
29 septembre 2008
La société BPROP, aux droits de laquelle se présente la société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE (BANQUE VAL DE FRANCE), s'est portée garant d'achèvement le 24 décembre 1999.
65a7818d8121050008662d8a
16 janvier 2024
Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 25 juillet 2022, la société Brosset Val de Loire demande à la cour de : - déclarer recevable l'appel interjeté par la société Brosset Val de Loire
6253cc27bd3db21cbdd8f48a
11 avril 2012
Le 20 décembre 2005, Valérie A... a présenté une requête en divorce.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03362_20220928
28 septembre 2022
2020 et au mois de mars de l'année 2021, n'avait pas besoin de la même prise en charge médicale à la date du second avis.
Pôle 5 - Chambre 3
6688de3f676b73dd81b96f42
3 juillet 2024
[V], représentée par Me Gaëlle-anne DE LABRIOLLE de l'AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocat au barreau de PARIS Madame [C] [J] EPOUSE [M], représentée par Me Gaëlle-anne DE LABRIOLLE de l'AARPI HERTSLET
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