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186 508 résultats pour « Anne-Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a210886cdc6046d4708cf8e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Valérie SOUILLAT, greffier lors du prononcé ENTRE :

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05119_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A compter de sa dernière année d'études, elle a exercé en qualité d'assistante d'éducation, à mi-temps, d'abord dans un collège à Gentilly (Val-de-Marne), du 18 septembre 2018 au 31 août 2019, puis dans

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00777_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B, le préfet du Val-d'Oise a notamment relevé que l'intéressé avait troublé l'ordre public au cours de l'année 2017 en commettant des faits de non-assistance à personne en danger ayant conduit à sa condamnation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01775_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02878_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

L'exécution du présent arrêt implique nécessairement, eu égard à ses motifs, qu'il soit enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01263_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Toutefois, ainsi que le fait valoir la communauté de communes du Val de Somme, il y a lieu de tenir compte du résultat moyen effectivement réalisé, durant les années de la concession en cause, par la société

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c6dcdc6046d472ddd7e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne FABERT, Conseillère faisant fonction de Président M. François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164299

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

2007 : pages 3-9-18 à 30 ; 11) année 2008 : pages 1- 15 à 35 ; 12) année 2009 : pages 1-15 à 35 ; 13) année 2010 : pages 1-15 - page 22 et suivantes ; Service de l'assainissement : 14) année 2007 : pages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86147

Appel

5 avril 2002

5 avril 2002

Transports Fleurs VAL DE LOIRE à payer à la S.A.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64ae4b04a1775905dba3bc36

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

COLLOMP, Président, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, - DELIBERE Madame Anne-Lise COLLOMP, Président, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant

Source officielle
CA

16e chambre

6349008863d497adffda4358

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

2012 et à des amendes pour non déclaration de comptes détenus à l'étranger, de 4 500 euros sur l'année 2012 et 4 500 euros sur l'année 2013, une somme de 9 838,87 euros, soit 7 525 euros au titre de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd599851e0008f1e4ce

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[O] a été rendu destinataire d'un appel à cotisations de l'Urssaf Centre Val de Loire par courrier du 15 décembre 2017 au titre de la cotisation subsidiaire maladie (CSM) de l'année 2016 pour un montant

Source officielle
CA

1re chambre civile

64f816580a9accd9695a4285

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Elle n'a pas acquitté la totalité des cotisations qui lui ont été demandées au titre des années 2017, 2018 et 2019.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180668

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

communauté de communes d'Aubusson-Felletin pour l'année 2012 ; 3) les états des dettes concernant la communauté de communes Creuse Grand-Sud pour les années 2014 et 2015, ainsi que les données manquantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e71

Appel

4 février 2016

4 février 2016

répertoire général : S 13/ 03852 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY-RG no 11-01321/ B APPELANTE CPAM 94- VAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa2

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

La société BPROP, aux droits de laquelle se présente la société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE (BANQUE VAL DE FRANCE), s'est portée garant d'achèvement le 24 décembre 1999.

Source officielle
CA

Chambre Civile

65a7818d8121050008662d8a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 25 juillet 2022, la société Brosset Val de Loire demande à la cour de : - déclarer recevable l'appel interjeté par la société Brosset Val de Loire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f48a

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Le 20 décembre 2005, Valérie A... a présenté une requête en divorce.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03362_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

2020 et au mois de mars de l'année 2021, n'avait pas besoin de la même prise en charge médicale à la date du second avis.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de3f676b73dd81b96f42

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[V], représentée par Me Gaëlle-anne DE LABRIOLLE de l'AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocat au barreau de PARIS Madame [C] [J] EPOUSE [M], représentée par Me Gaëlle-anne DE LABRIOLLE de l'AARPI HERTSLET

Source officielle

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