* * * Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

* * Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Catherine CLERC

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 05 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 07 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 10 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC

PROVOST-CUIF DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur David X... ... 85500 LES HERBIERS Représentant : Me Suzanne LAPERSONNE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me CLERC

du juge des tutelles du tribunal d'instance de Rennes le placement sous curatelle renforcée de son père, Monsieur François Y..., né le 1er février 1930, en indiquant qu'ayant exercé la profession de clerc

ENTRE : SCI DU 14 RUE DU COMMERCE 14 rue du commerce 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en

prise en la personne de son gérant en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 6 Route de Boisredon-Bel Air 17150 MIRAMBEAU Représentant : Me Jérôme CLERC

S..., responsable de sinistre, "qui a déclaré être habilitée à recevoir la copie de l'acte que le clerc assermenté lui a alors remis".

A, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 2 novembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 août 2021 de la magistrate désignée

Elle exerçait les fonctions de standardiste avant d'exercer en qualité de clerc. À compter du 1er mars 2004, Mme [X] a été promue au poste de clerc hors rang, statut cadre.

signification en l'étude' étant destiné à justifier auprès du mandant des démarches réalisées, lesquelles sont la reprise des démarches effectuées par le commissaire de justice instrumentaire ou son clerc

Ladite société, représentée par Mlle [E] [X], clerc de notaire, demeurant à Marigot, île de [Localité 8].

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

APPELANTE : Madame [V] [E] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 6] (44) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat

Vu la proposition de médiation et l'accord des parties recueillis par Madame Catherine CLERC, Présidente à l'audience du 24 juin 2025, En application de l'article 131-1 du code de procédure civile,

qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentées par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES A l'audience du 25 novembre 2025, Nous, Catherine Clerc

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Jérémy ZANA de la SELARL ZANA & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE A l'audience du 25 novembre 2025, Nous, Catherine Clerc