Vu les observations du CRA de [Localité 2] et de M le Préfet du Pas-de-[Localité 4] reçues par courriel du 28 avril 2026 à 12h23 au greffe de la juridiction.

[M] [D] né le 26 Avril 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement en rétention au CRA 1 Ayant pour conseil Maître Adeline FIRMIN, avocat au barreau de LYON, commis d'office Vu la déclaration

2026 N° RG 26/00922 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4HE Copie conforme délivrée le 03 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

D'autre part, Monsieur a été victime au CRA de violence.

14 juin 2022, auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile, Mme [V] [P] demande au magistrat de la mise en état de : - rejeter la demande de la CRCAM

MB/IC [O] [Z] C/ [K] [U] [S] [U] [E] [Z] [22] [27] CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE [23] [29] CENTRE DE GESTION POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SIP [Localité

AGNIEL RAMON ET AMAT Établissement SIP [Localité 11] [M] [J] Société [14] Société [9] Société [5] Société [8] Société CRCAM D'ALPES PROVENCE Société [17] Copie exécutoire délivrée le

/00003 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJED AFFAIRE : [I] [F] C/ S.A. [8], Société FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, Société [6] Chez [5], Société CRCAM

--------------------- 05 Avril 2018 --------------------------- RG no18/00017 --------------------------- Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE (CRCAM

C/ Jean-Claude Y..., CA CONSUMER FINAREF, CILSO, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CRCAM CENTRE OUEST MJ-iB Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers

au barreau de FONTAINEBLEAU Madame [H] [J] épouse [Z] [Adresse 6] [Localité 12] non comparante, représentée par Me Tévy KONG, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU CRCAM

Y... et la somme de 500 euros à la CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR. La société ACTION MARINE a relevé appel du jugement.

et de l'énergie l'arrêté du 5 janvier 2015 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé DN 1200 dite « ERIDAN » entre Saint-Martin-de-Crau

63360 SAINT BEAUZIRE Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Représentant : Me François-Xavier DOS SANTOS (avocat plaidant au barreau de RIOM) (également appelante (RG 06/1444) CRAMA

publiques à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la vérification de la comptabilité effectuée du 20 octobre 2007 au 27 février 2008, concernant l'EURL X, située à Tournon puis à Cran

JALIMMO Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ CAISSE REGIONALE DECREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR CRCAM PCA, prise en la personne de son représentant légal

Monsieur [J], [X], [O], [Z] [S], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2576238 Intimée : Société CRCAM

RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE CENTRE EST a, le 31 juillet 2008, fait opposition pour vol au paiement d'un chèque no 7060550 émis le 26 juillet 2008 pour un montant de 17.000 euros Dans sa lettre à la CRCAM