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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA03979_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
la réalisation de ce terrassement avait été portée à la connaissance de la direction de la construction et de l’aménagement en avril 2023 ; le volume des terrassements est inférieur à 2 000 mètres cubes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02040_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La vérificatrice a retenu dans sa proposition de rectification, des quantités de viande de kebab et de poulet au curry de 150 grammes pour les sandwichs ou tacos et de 250 grammes pour les assiettes, des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00247_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
avril, de lui verser, au titre des garanties couvertes par le contrat d'assurance, la somme de 127 850 euros correspondant au coût HT de réfection, à la suite de l'inondation, de l'étanchéité de la cuve
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03126_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Le digesteur, compris au sein de l'UVO de Vannes, constitue un bâtiment particulier constitué d'une vaste cuve dont la vocation est, dans le cadre d'un processus de méthanisation des résidus fermentescibles
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02399_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90990
2 septembre 2013
2 septembre 2013
Marie-Line C..., ès-qualité de curateur de Mme Marthe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a92
16 septembre 2014
16 septembre 2014
non comparante Madame Nicole Z...en qualité de curatrice de Mme Marie Y...veuve X... ... 44000 NANTES non comparante Monsieur Bernard X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75c
23 mai 2012
23 mai 2012
F comme curateur de l'intéressée selon les modalités fixées par jugement du 11 janvier 2011. Monsieur X...a, par courrier du 14 novembre 2011 transmis à la cour, contesté cette décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e60bfda47c9007610b
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Portalis 35L7-V-B7D-CAUMF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2018 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de PARIS APPELANT Monsieur [C] [R] [X] en sa qualité de curateur
Source officielleChambre sociale
688c4f0529d40d57a3e552fd
31 juillet 2025
31 juillet 2025
JUILLET 2025 MINUTE N° N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV5Q APPELANTE : Madame [W] [R] VEUVE [I] Madame [W] [R] veuve [I] est sous curatelle renforcée ; elle est assistée par ses curatrices
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3b
29 mars 2011
29 mars 2011
Monsieur Pascal X... a été placé sous curatelle renforcée par jugement du 25 juin 2010, l'APASE ayant été désignée en qualité de curateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Sa curatrice, l'Association Croix Marine est intervenue volontairement à l'instance. Michaël X... quant à lui n'a pas comparu.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251d
9 juin 2015
9 juin 2015
René X... né en 1952, ce pour une durée de 60 mois et a désigné l'UDAF du Morbihan, inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, en qualité de curatrice. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a07
12 novembre 2015
12 novembre 2015
), représentée par Mme Y..., ... 56120 LANTILLAC Association ATIS, représentée par Mme Y..., ès-qualités de curateur de Mme Annie X..., placée sous curatelle renforcée par le Juge des Tutelles de
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a1
14 mars 2012
14 mars 2012
Hélène X...et son curateur l'UDAF de Corse du Sud sont intervenues volontairement à la procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f353
24 janvier 2012
24 janvier 2012
substituée par Maître Vincent PENARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE EN PRÉSENCE DE : SERVICE DES DOMAINES représenté par le Directeur des services fiscaux des Bouches-du-Rhône en qualité de curateur
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64e995e61b26a7d96977b610
25 août 2023
25 août 2023
absent, ses troubles du comportement rendant impossible son audition selon le certificat médical du 21 août 2023, Maître Renier soulève une nullité de fond concernant l'absence de convocation du curateur
Source officielleChambre 1-11 HO
66a33c1402a12a235bae6c46
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pourquoi la demande du curateur a été faite sur la base de cet article. Le certificat produit dit qu'une mesure a été levée. Il y a juste une problématique de salubrité.
Source officielle4e Chambre A
616359e21416be03751aa557
15 avril 2011
15 avril 2011
plaidant par Me Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Guendoline DEL DO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur [Y] [U], [Adresse 4], pris en la personne de sa curatrice
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9bf
9 décembre 2011
9 décembre 2011
Par jugement du 23 juin 2011 assorti de l'exécution provisoire, le juge des tutelles l'a placé sous curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et désigné l'ATMP en qualité de curateur.
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