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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff28
11 mai 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b8
22 octobre 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du
6253cc2cbd3db21cbdd8f59d
20 avril 2012
ARRET No R.G : 11/00412 Société LES HAUTS DE COLLAT C/ SARL BATICOM SARL ALUCOM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 AVRIL 2012 Décision
6253cc2ebd3db21cbdd8f624
3 février 2012
CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE-CGSSM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de
6253cc52bd3db21cbdd8fc19
28 septembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R.
6253cc54bd3db21cbdd8fc7e
6 juillet 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R.G : 11/00413 SARL ARTEMYA PROMOTION C/ SARL DE CONSTRUCTION DE MENUISERIES INDUSTRIELLES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 JUILLET 2012 Décision
6253cc55bd3db21cbdd8fcb8
5 octobre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2012 ARRET No R.G : 11/00769 SARL FOLIES D'EVES C/ SCI BELLEVUE LE PHARE Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé
6253cbb7bd3db21cbdd8e14a
16 avril 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance du président du tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 12 octobre 2009
Juge des référés
ORCA_24BX02064_20241016
16 octobre 2024
C A et l'association " Cussac Autrement " ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le maire de Cussac-Fort-Médoc ne s'est pas opposé à la déclaration
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02962_20231102
2 novembre 2023
Le 2 juillet 2019 la commune de Fort-de-France a émis à l'encontre de M.
6253cc2ebd3db21cbdd8f63c
17 février 2012
ARRET No R.G : 10/00200 La société LA SOURCE C/ La société HO HIO HEN INVESTISSEMENT OUTRE MER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la
6253cc52bd3db21cbdd8fc30
22 juin 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 JUIN 2012 ARRET No R. G : 11/ 00049 X... C/ Y...
6253cc53bd3db21cbdd8fc4a
6253cc56bd3db21cbdd8fcca
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R.G : 11/00244 X...
Chambre civile
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19 octobre 2023
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00131 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL6T Jugement du Juge des contentieux de la protection de FORT-DE-FRANCE, en date du 31
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ef
25 juin 2010
C/ AGENCE TROPIC IMMOBILIER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du
6253cbb9bd3db21cbdd8e182
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance de non conciliation du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de
6253cc61bd3db21cbdd8fef7
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 19 Octobre 2010, enregistrée
6253cc63bd3db21cbdd8ff36
12 octobre 2012
G : 10/ 00239 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 OCTOBRE 2012 X...
6253cc64bd3db21cbdd8ff4e
23 novembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement de Juge des tutelles, près le Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 22 Août
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