13514 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZFE Société VAL D'AZUR SYNDICAT PRINCIPAL C/ [B] [H] [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 511 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Novembre 2023, Monsieur Ronan GUERLOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Magistrat honoraire

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Mai 2024, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Juin 2024, Madame Gwenael COUGARD, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mars 2025, Madame Gwenael COUGARD, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Septembre 2024, Madame Gwenael COUGARD, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente

[D] [V] devant le tribunal de grande instance de Guéret aux fins de délivrance des legs à son profit conformément au testament dressé en la forme olographe en date du 19 mai 2013.

représenté par Me Jean-louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANT AU PRINCIPAL d'un jugement rendu le 25 FEVRIER 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GUERET-INTIME INCIDENT ET : Madame Renée

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Mai 2026, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Mai 2026, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

juridictionnelle Totale numéro 10/ 4620 du 22/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 18 MAI 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUÉRET

numéro 2015/ 006924 du 29/ 01/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 23 OCTOBRE 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 19 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET

représenté par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'un jugement rendu le 11 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET (23000) ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT

est 18 Boulevard Jean Moulin-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 19 AVRIL 2013 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GUERET

français sans délai et a fixé le pays de destination, et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même jour par lequel la préfète de la Creuse l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Guéret

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, en vertu d'un bordereau de cession de créances du 21/07/20, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean Bernard GHRISTI de la SCP FENOT GHRISTI GUENOT