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GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

audience publique, devant Olivier GUIRAUD, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Johanna

N° RG 21/03537 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAB3 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ABAD

audience publique, devant Olivier GUIRAUD, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Johanna

Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne LACQUEMANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Johanna

Paul : - d'avoir à SAINT JOUAN LES GUERETS (35), le 27 janvier 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, résisté avec violence aux gendarmes LE E...

DEERE 6430 immatriculé [Immatriculation 24] - remorque bétaillère ROLLAND (1996) - Mixer à lisier PICHON (2016) - tracteur JOHN DEERE immatriculé CP 734 VN - pailleuse EUROIVIARK type TX 8703 -

DBVB-V-B7F-BHPIX Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [Q], [R] [Z] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joanne

MARIGNAN RESIDENCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Laure CAPINERO Me Joanne REINA Me Géraldine PUCHOL Me Nathalie CENAC Requête en rectification d'erreur

' condamné la SAS Caploc à restituer à ses frais, avec les pièces administratives s'y rattachant entre les mains de et au profit de la SAS Industrie Services le tracteur agricole occasion de marque John

ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD &

LOU TOP Es qualité de propriétaire bailleur des biens mentionnés infra au [Adresse 1], représentée par Me Johanna BISOR BENICHOU de la SELEURL LACROIX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE Représentée par Me Johanna AZINCOURT de la SELARL AZINCOURT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 210925 --------------------------------------------------------------

la Cour : Décision du 06 Novembre 2017 -Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS Madame [L] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante Assistée de Me Jean-Louis LE JOUAN

de la SCP JOUAN-WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P. 226 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 04 avril 2011, en audience publique, devant la cour

JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE EST (ANCIENNEMENT DENOMMEE CMI MAINTENANCE EST) [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience

[Z] [F], un tracteur John Deere d'une valeur de 72 500 euros HT pour une durée de 72 mois, moyennant un premier loyer annuel de 10 000 euros HT puis cinq loyers annuels de 14 073,34 euros HT et une option

rendu le 11 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 20/01001 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Johanna

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ :