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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
670e05ea10ea465c0ffcf80c
14 octobre 2024
Mme [V] [F] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 12 juin 2024.
ETRANGERS
64a3b8b86523a105dba2b0bc
3 juillet 2023
[G] [J] en rétention pour une durée de vingt huit jours suivant requête du 28 juin 2023 parvenue au greffe du tribunal le même jour à 15h34.
Référés du PP
6610e5ea74ef9f00086f65ce
5 avril 2024
La SCEA Baume des Anges a interjeté appel de ces dispositions par déclaration en date du 17 juillet 2023.
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4e
12 décembre 2011
EXPOSÉ DU LITIGE Des relations hors mariage de Sylvie Y... et Richard X... sont issus les deux enfants suivants : Déborah X... née le 17 juillet 1991 et Jordan X... né le 09 janvier 1994.
E DE REFERE 6 Mars 2018 Madame Corinne X... divorcée Yc/Madame Mauricette Z
6253cda3bd3db21cbdd93f55
6 mars 2018
2017 et la somme de 2402,70 € au visa de la clause pénale et a fixé à 800,90 € le montant de l'indemnité d'occupation à compter de juillet 2017 jusqu'à libération effectif des lieux.
Juge des référés
DCA_25TL00302_20250319
19 mars 2025
condition d'urgence, que : - celle-ci est remplie dès lors que les décisions contestées mettent à sa charge une somme de 18 650 euros, majorée à 20 515 euros, alors que sa situation financière est fragile
3ème Chambre
DCA_21NT03649_20230217
17 février 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident
Chambre 17 (SC)
62f34a0a82b27805d4d3c068
9 août 2022
Des certificats mensuels ont été établis par des praticiens hospitaliers psychiatres du Centre hospitalier de [Localité 4], les 11 février, 11 mars , 12 avril, 11 mai, 13 juin et 11 juillet 2022.
Avis
CADA:20165792
9 février 2017
de fonctionnement de la salle des associations sportives pour 2015 et jusqu'au 30 juin 2016.
1re Chambre A
6162a744f901d4f689722e97
19 juin 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2012 J.V.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6347abee29ffd2adfff4f1c2
12 octobre 2022
OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03686 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFJR JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 05 JUILLET
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c7c42a2105dbc59b69
13 juillet 2023
Enfin, elle affirme que la chute de la salariée résulte de sa maladresse ou de son état de santé fragile.
Chambre Sociale
653b59e7502b828318c4e6f8
26 octobre 2023
[F], a indiqué que durant la prestation du 5 septembre 2019, vous étiez brusque avec sa femme qui est une personne fragile.
6253cc30bd3db21cbdd8f6be
9 mai 2012
G : 11/ 00384 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juillet 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 10/ 398 S. A. R. L MORESCHI ET CIE C/ S. A. R. L CORSE MONTAGE X...
CHAMBRE DES REFERES
64ba21b8354f98d9699d4ef8
20 juillet 2023
Par conclusions déposées le 28 juin 2023, et soutenues à l'audience, M.
Chambre Etrangers/HSC
66bd9a181329d1cb8b24af17
14 août 2024
Son conseil a soutenu les prétentions, conformément au mémoire déposé au soutien de l'appel, et a formalisé une demande au titre des dispositions de L'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03961_20221115
15 novembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 ; - le code de justice administrative.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01024_20250311
11 mars 2025
Sur les frais liés au litige : 7. M. A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
1ère Chambre civile
626b8150d1fb03057d9a4f7b
28 avril 2022
[B] qui a résilié le contrat par mail du 17 juillet 2019.
DCA_21LY01434_20230309
9 mars 2023
En premier lieu, compte tenu de la version alors applicable, rappelée au point 3, de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000, le maire de Bons-en-Chablais pouvait prendre le 24 juillet 2012 un arrêté interdisant
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