Il convient donc de faire partir la sanction de l'article L211-13 dès le 27 juillet 2018.

FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Juliette

Par requête du 19 juillet 2011, M.

Le certificat médical initial établi le jour de l'accident fait état d'un « traumatisme du mollet gauche avec abrasion et hématome ».

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 (1 pages

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Marie MONGIN, Conseillère Madame Valérie MORLET, Conseillère Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Marie MONGIN, Conseillère Madame Valérie MORLET, Conseillère Greffier

[Z] [W] né le 13 Juillet 1991 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour conseil Maître Virginie MOREL, avocat au barreau de LYON, commis d'office Actuellement retenu au centre

née le 10 Juillet 1932 à LONGES (69420) ... 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Dalila BERENGER, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2019.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 2402803 du 15 juillet 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

BP 1611 PAPETOAI MOOREA POLYNESIE FRANCAISE défaillante Monsieur André A...

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Le 11 juillet 2018, la société Adequat a régulièrement saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne en contestation du taux d'incapacité.

A, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

LYON URSSAF représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BESSON, avocat au barreau de LYON Maître DUBOIS, ès qualité de liquidateur de Monsieur Michel X... représenté par Me MOREL

d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Société ADOMA anciennement SONACOTRA représentée par ses dirigeants légaux 42 rue de Cambronne 75740 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Christian MOREL