Me Hilaire Lafon Me Arnaud SCP Deveze-Pichon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [J] [R] né le 18

FONCIA MANSART, dont le siège social se situe [Adresse 2], représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Franck LAFON

Portalis DBV3-V-B7G-U7WT dans une instance entre les parties suivantes : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 'CEG' [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON

[T] [H] Représentant : Me François LAFONT, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT SCP GIPULO, prise en la personne de ses représentants légaux , domicilié en cette qualité audit siège Représentant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel LAFON

légaux domiciliés en cette qualité audit siège prise en la personne de Maître [D] [X], ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la Société INFINY IA [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON

AMA3 [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 et Me Isabelle LAFON du cabinet

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d’appel en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

24] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 11] et Monsieur [V] [A] né le 27 Août 1966 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 12] Représentés par Me Xavier LAFON

rendu le 27 Novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : 00 N° RG : 2023F2041 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 14/04/2026 à : Me Franck LAFON

tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 21/01171, en date du 08 mars 2022, APPELANTS : Monsieur [F] [O] né le 25 février 1951 à [Localité 5] (54) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Didier LANOTTE

délivrées le : à : Me Stéphanie ASSUERUS- CARRASCO, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Alexandre OPSOMER, Me Mélina PEDROLETTI, Me Olivier ROUAULT, Me Christophe DEBRAY, Me Franck LAFON

rendu le 24 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2019F1689 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

JEAN Y..., ... par Me Bruno DELACHENAL, avoué à la Cour assisté de la SCP FAVRE LAMOTTE , avocats au barreau de THONON M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 06 Mars 2008 Par Monsieur FRIZON DE LAMOTTE

(avocat au barreau de Nanterre) Monsieur Nicolas B... ... 92000 NANTERRE représenté par la SCP FIEVET-LAFON - No du dossier 260484 assisté de Me Alexandre A...

de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [D] [A] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 1] Représentée

la cour : Jugement rendu(e) le 22 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 09/01644 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe LAMOTTE