. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse délivrée le à :

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES C/ S.A.S.U. [6] Grosse délivrée le à :

Le 14 avril 2024, Monsieur [M] [T] [I] était contrôlé à bord d'un véhicule dans le département des Landes.

Elle ajoute que les factures d'entretien ne concernent pas directement les points de sécurité et en particulier l'état des lames et de leur système de fixation, de sorte qu'il n'est pas démontré que le

Vu l'absence d'observations du préfet des Landes ; Sur ce : En la forme, L'appel de M.

débats et de Marie DEMANNEVILLE, greffier lors du délibéré ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DES LANDES

[T] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes afin de voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur.

d'un jugement rendu le 28 janvier 2015 par le tribunal de commerce de Pontoise, qui a : Vu les articles L.442-6 et D.442-3 du code de commerce, Déclaré la société CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES

F C et Mme G C épouse D ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le préfet des Landes a déclaré d'utilité publique au bénéfice de la commune de Dax la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la préfète des Landes lui a refusé la

EXPRO, JCP de Meaux le 15 Mai 2023 Appelant : Monsieur [D] [V] (décédé le 14.08.2023), représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N°

COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/11208 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3VC Ordonnance n° 2025/M5 SASU DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne

ARRÊT DU 20/07/2023 Dossier : N° RG 21/01466 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3LU Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [L] [Z] C/ CPAM DES LANDES

6ème chambre) du 4 septembre 2001 qui a déclaré irrecevable sa demande en comblement de passif formée contre les dirigeants de cette société, l'a débouté de toutes ses demandes dirigées contre M.Pierre LALE

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet des Landes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

C A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

[E] suite à sa maladie professionnelle du 11 juin 2019 est réduit à 10%, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie des Landes aux dépens.

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 31 janvier 2023 par lesquels la préfète des Landes a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Grande Lande et M. et Mme C ne sont pas fondés.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 01 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce No RG : 09/ 00318 Copies exécutoires