Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Maryse PHAURE, Conseiller, Assistés lors des débats de Melle Sandrine Z..., Greffier.

APPELANT Monsieur [C] [O] né le 22 Mai 1992 à [Localité 5],de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et de Madame [H] [I]

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat choisi au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et de Madame [B] [U], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Août 2025 devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Maria FREDON, greffière, ORDONNANCE Contradictoire

APPELANT Monsieur [B] [Z] né le 16 Mai 2004 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIME

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Laurent X... [...]

Laurence de SURIREY, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame [Z] [Y] en son rapport, - l'avocat en ses

Laurence FLISE, Président, Madame Christine DEVALETTE, Conseiller, Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 09 Octobre 2006 sur le rapport de Madame Laurence FLISE, Président

compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

N° N° RG 26/02654 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2RG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [M] Me Laurence

société, - que monsieur Eddy B... ne peut soutenir que son frère Laurent a signé son contrat de travail puisqu'il n'était pas gérant et donc n'avait pas qualité pour engager la société, - que dans l'hypothèse

A LAURENT BIANCOTTO Société SMABTP Compagnie AVIVA ASSURANCES S. A. SA CAILLOL & CIE Jean-Claude A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

Vu l'appel formé par Madame [W] [M] le 24 octobre 2024, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de Madame [W] [M] déposées sur le RPVA le 23 décembre 2024, et celles de la