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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02730_20231019
19 octobre 2023
A, ressortissant sierra-léonais né le 21 janvier 1998, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 23 juin 2016 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Juge des référés
ORCA_24NC01146_20241031
31 octobre 2024
A, ressortissant sierra-léonais, est entré en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_24VE00795_20250128
28 janvier 2025
A, ressortissant sierra-léonais, né le 1er mai 1997, entré en France selon ses déclarations le 20 juin 2022, a présenté une demande d'asile rejetée le 12 décembre 2022 par l'Office français de protection
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01925_20240502
2 mai 2024
B, ressortissant sierra-léonais né le 1er janvier 1996, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edde
17 octobre 2011
né le 11 Novembre 1967 à BOURGOIN-JALLIEU (38304) ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie LEON, avocat au barreau de LYON ****** Date
Chambre Etrangers/HSC
65321b849e4ea48318f5b0de
17 octobre 2023
PAR CES MOTIFS Catherine LEON, présidente de chambre, statuant publiquement, et en dernier ressort, en matière de contentieux des soins et hospitalisations sous contrainte, Reçoit M.
Première Présidence
627ca6ed4781dc057dee79be
11 mai 2022
à la cause CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS 1 avenue de l'Hôpital - Metz Tessy B.P. 90074 74374 PRINGY CEDEX non comparant UDAF DE HAUTE SAVOIE (curateur - et tiers à l'admission) 3 RUE LEON
Chambre 1-3
63d37985d1bc2605de4b4673
26 janvier 2023
La société Silvana exploite un fonds de commerce de bar-brasserie sous l'enseigne « Le Leone», situé [Adresse 2].
6253c8a7bd3db21cbdd85dee
22 novembre 2001
le jugement rendu en matière gracieuse le 16 février 1998 par la tribunal de grande instance de VERSAILLES, en chambre du conseil, par lequel a été prononcée l'adoption simple de Mme Mireille Augusta Léone
6253cb8ebd3db21cbdd8dc49
14 avril 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Corinne Hélène Léonie Z...
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00503_20240126
26 janvier 2024
Dans la nuit du 1er avril 2022, deux des bollards sur lesquels le navire porte-containers MSC LENI, long de 399 mètres et large de 61,54 mètres, était amarré à quai dans le terminal Seayard du port maritime
Pôle 4 - Chambre 5
6971f5a5cdc6046d4739b423
21 janvier 2026
LEON GROSSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 37] [Adresse 37] [Localité 18] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau
2ème chambre section B
642e759c8b510604f5bc1d22
3 avril 2023
l'article 114 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998, - Subsidiairement, débouter les demandeurs de l'intégralité de leurs prétentions, et juger qu'il n'y a pas lieu à référé, considérant le caractère léonin
642e75a18b510604f5bc1d28
29 Juillet 1998, - La mettre hors de cause, - Subsidiairement, débouter les demandeurs de l'intégralité de leurs prétentions, et juger qu'il n'y a pas lieu à référé, considérant le caractère léonin
6253cb85bd3db21cbdd8db02
4 avril 2011
né le 04 Octobre 1966 à ENGHIEN LES BAINS (95880) ... 92150 TAVERNY représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Chantal COUTURIER-LEONI, avocat au barreau de PARIS * *
6253cd64bd3db21cbdd932e5
25 mai 2016
-------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 20231 OLETTA Comparant, Assisté de Me Stella LEONI
6253cd7dbd3db21cbdd9382a
14 décembre 2016
né le 20 Juillet 1958 à ALGERIE ... 20221 CERVIONE assisté de Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de
6253cca8bd3db21cbdd90d68
4 décembre 2013
né le 25 Mai 1966 à Bastia (20200) ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Patricia X...épouse Y...
6253cd0fbd3db21cbdd922da
16 avril 2015
Michel X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL le 27 février 2012 des chefs de demandes suivants : - Requalifier de contrat de travail en contrat à durée indéterminée ; - Condamner le lycée LEON
1re chambre civile
67061e39fde28ee42071113f
8 octobre 2024
[R] né le 11 Juillet 1964 à [Localité 4] (21) [Adresse 2] [Localité 3] Madame [W] [C] épouse [R] née le 12 Août 1967 à [Localité 5] (71) [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Anne-Léonie
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