Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère rapporteur Assesseur : Mme

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Patricia PAUCHET, greffier, auquel la minute a

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre, et Madame Patricia

général : N° RG 23/01797 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAEM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2022 du TJ de BOBIGNY - RG n° 20/09726 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia

[D], M. et Mme [O], M. [M], M. [V], la société Laboratoire Quinson, M. et Mme [A], Mme [X], M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère

Mme [I] [NN] et M.

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LABORATOIRS BOURECHE C/ Patricia X...

de 2 000 euros en application des dispositions de Particle 700 du code de procédure civile ; - condamner M. et Mme [O] aux entiers dépens de l'instance.

Ainsi, par lettre recommandée du 30 octobre 2019, Mme [U] a écrit au salarié dans les termes suivants': «'M.

La déclaration d'appel de MM. Jean Louis et Alexandre X... a été remise au greffe de la Cour le 14 juin 2006.

à la SAS Compagnie de tourisme camarguaise, Condamner Mme [S] à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Mme [S] aux entiers dépens d'instance

DIAC [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assisté de Me Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de

légal 11, ave de Grande Bretagne 66000 PERPIGNAN Représentant : la SELARL D&RH - AVOCATS (avocats au barreau de LYON) INTIMEE : Madame Josette X... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Patrick

, Président de Chambre, Mme COURTADE, Conseillère, M.

V-B7G-CFUR4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2022 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 20/02113 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick

Frédéric LALLIARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 14563 du 01/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme

Patrick B... et Mme Sandrine C...) ou de connaissances (Mme D...), sont contredites tant par la déclaration sur l'honneur de Lenka que par les témoignages des voisins directs de M.

Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.