Totale numéro 2010/ 2408 du 02/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Stéphane Y... ... 20137 LECCI représenté par la SCP René JOBIN Philippe

juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : SA CREDIT LYONNAIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 18 Rue de la République 69002 LYON 02 représentée par la SCP René JOBIN Philippe

né le 25 Juin 1921 à EL MILIA (ALGERIE) ... 20290 LUCCIANA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de

CGI Immobilier, a fait délivrer une opposition au versement du prix de vente, à la SCP " Philippe B...-Thomas D...

C/ SA LASER COFINOGA MJ/MCM REMBOURSEMENT DE PRET Grosse délivrée Me CHARTIER-PREVOST, avocat Le vingt Août deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont

DE PROXIMITE D'[Localité 11] 05 septembre 2023 RG : 11-22-0263 [L] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 09 octobre 2025 à : Me Clotilde Lamy Me Philippe

LES MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'exécution du contrat de travail': L'article L.1222-1 du code du travail prévoit que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

ARRÊT réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE

SAVARY FABBRO, avocat au barreau de PARIS INTIMES : [G] [U] veuve [J] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

'[Localité 3] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE,

né le 13 Octobre 1956 à BOUAKE (COTE D'IVOIRE) ... 20137 PORTO VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Philippe X...ancien employé SNCF C/ SA CNP ASSURANCES CM-iB remboursement de prêts Grosse délivrée à Selarl MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---

à la Cour assisté de Me Jean luc ALBERTINI, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES : Monsieur Antonio Y... ... ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe

./ Philippe Y...

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA Madame Francine X... épouse Y... ...

Sur le licenciement : 1°) Il appartient à l'employeur qui s'en prévaut à l'appui du licenciement de démontrer la faute grave alléguée.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.