GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé

Sociétés de Lyon sous le numéro 894 502 434, ayant son siège social sis [Adresse 1]), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Samuel

siège ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Olivier Berne, avocat constitué, substitué par Me Thibaud Dorchies, avocats au barreau de Lille, MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Samuel

D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : Mme [Y] [B] née le 16 Septembre 1970 à [Localité 5] (69) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Céline SAMUEL

représenté par Me Christian Delevacque, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué substitué par Me Sophie Sesboüe, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 27 novembre 2023, tenue par Samuel

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

[Adresse 5] [Localité 8] Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 808 344 071 Représentée par Me Samuel SCHERMAN de la SELEURL SAMUEL SCHERMAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P51

DECEMBRE 2010 N°2010/634 Rôle N° 08/11835 [F] [P] C/ Société PRO TAMPONS Grosse délivrée le : à : Me Isabelle SAMAMA- SAMUEL

7] [Localité 4] Représenté par Me FOLCO (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME et APPELANT INCIDENT : Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

- Formation paritaire de GRENOBLE en date du 30 mars 2012 suivant déclaration d'appel du 24 Avril 2012 APPELANTE : Madame [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

KONATE Samba [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB103 INTIMEE SAS FRANCE ROUTAGE N° SIRET : 612 002 857

B, représenté par Me Samba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

CUILLER FRERES [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0675 S.A.R.L.

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 21/00080 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Célia DIEDISHEIM Me Samia

Samuel Y...

[D] [X] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Dijon d'une contestation des honoraires réclamés par Me Samuel ESTEVE avocat.

Localité 2] Italie représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Paul Bonsirven, avocat au barreau de Lyon, avocat plaidant PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Samuel

cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs DECEBAL, greffier lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur LE PREFET DE POLICE DE [Localité 3] représenté par Me Samuel

Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Sabrina DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Plaidant : Me Samuel