Madame X..., qui est domiciliée à Nanterre (Hauts-de-Seine) a été affectée au village "Le Bois Grillon" à Boissettes (Seine et Marne).

toutes les six semaines ; à chaque fois qu'il disposera d'un mercredi comme jour de congé – ce qui se produit sur deux semaines consécutives, soit sur le mardi-mercredi, soit sur le mercredi-jeudi-il

SENDIN, SOCIETE GENERALI IARD, SOCIETE MAÏTRE [G] [L] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Séverine ROMI, conseiller de la mise en état de la 4e chambre

Par jour ouvrable, on entend tous les jours de la semaine à l'exception du jours de repos hebdomadaire et des jours fériés chômés. Il en résulte que la semaine comporte 6 jours ouvrables.

impaires chez le père et semaines paires chez la mère, avec changement de résidence chaque lundi à l'entrée des classes.

[W] [S] un calcul du rappel dû, prenant en compte le montant des indemnités repas et soirée, pour la période allant de la semaine 26 de 2018 à la semaine 20 de 2019, et de la semaine 21 de 2019 à la semaine

X se disant [I] [S] [P] qu'il devra se conformer à la mesure d'éloignement ; - Vu l'appel motivé interjeté le 12 avril 2026, à 20h56, par le conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - Vu l'avis

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZBQ CPAM DES HAUTS-DE-SEINE C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole

ou les semaines du mois.

sur deux, les fins de semaines paires du vendredi 19 h au dimanche 19 h, les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du vendredi 18 h au dimanche 18 h ainsi que durant la moitié

Dès lors que cette obligation est fixée à 24 heures d'enseignement par semaine, en leur imposant d'effectuer, sur une période de 27 semaines par année scolaire de 36 semaines, un service hebdomadaire de

administrative d'appel de Lyon rendue le 18 décembre 2018 ; - à lui régler les temps de trajet effectués d'un site à un autre à la demande de la collectivité au cours de l'année 2014/2015 (2 heures par semaine

Il bénéficie d'une AESH 12 heures par semaine.

du temps de déplacement qui ramène le temps de travail à 45h par semaine.

d'été décalées permettant de maintenir une capacité de production 50 semaines par an.

et les semaines du mois, que les échanges de sms établissent la variabilité de la durée du travail, laquelle pouvait dépasser 35 heures par semaine, ce qui en soit suffit à requalifier le contrat de travail

En effet, il ressort des planning de Monsieur [Y] que celui a été planifié à hauteur de - 59,75 heures la semaine du 7 septembre 2015 - 64,25 heures la semaine du 2 novembre 2015 - 57,25 heures la

, - dans le cas où le seuil de 30 heures de FFP serait atteint ou dépassé pendant 3 semaines consécutives, il ne peut être demandé au formateur au cours des trois semaines suivantes plus de 27 heures

impaires et les jeudis des semaines paires à 9 heures ainsi que les jeudis des semaines impaires, le matin et le soir) contre quatre changements dans l'organisation précédente (les lundis, jeudis et samedis

né le 10 Mars 1972 à CHATILLON SUR SEINE (21400) ...