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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02214_20240329
29 mars 2024
comme maladie professionnelle.
Chambre Sociale-1ère sect
627b55c176c5d9057df80117
10 mai 2022
[G] et prise en charge au titre du tableau 30A des maladies professionnelles.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a03d1bc2605de4b4936
24 janvier 2023
Il estime que la désignation d'un troisième CRRMP n'est pas de droit et qu'une telle désignation aboutirait à pallier l'absence de diligences des ayants droits qui se sont abstenus de l'appeler en cause
Cour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f9
16 mai 2012
pour maladie.
2EME PROTECTION SOCIALE
65434af70147228318b91380
30 octobre 2023
à la maladie professionnelle de M.
5e Chambre
5fca56ae004a1c19011db2e7
19 novembre 2020
[O] de la nécessité d'un délai complémentaire d'instruction.
Chambre sociale
6520f5dfbb275d83183a3b1c
5 octobre 2023
de la maladie "2015".
1ère chambre sociale
63cb92c09c02507c9078dcea
19 janvier 2023
La maladie déclarée le 4 juin 2015 (concernant les rotateurs de l'épaule droite) a été reconnue, le 25 septembre, comme maladie professionnelle.
6538b34f7ffc2c8318edfebb
24 octobre 2023
[Z] [D] a fait parvenir à la CPAM de l'Artois une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une silicose, affection reprise au tableau n° 25 des maladies professionnelles, accompagné d'un certificat
Chambre Sociale
67f9f3a3a6be9c926c7ca9db
11 avril 2025
Il considère qu'il convient de se demander si, en l'absence d'accident du travail, la maladie aurait évolué de la même façon et aussi vite que l'évolution provoquée par l'accident et en conclut que tel
Juge des référés
ORCA_23VE00648_20250401
1 avril 2025
décision du 17 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 11 mai 2020 lui accordant un congé de longue maladie
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine : 25.
6352379c8c924eadffcc49f2
20 octobre 2022
de signature de la décision de prise en charge du 25 janvier 2018, -l'absence de saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, -l'absence du respect du principe du contradictoire
6253cad0bd3db21cbdd8c2b5
8 février 2008
Par la suite la société MAGADE s'est trouvée en litige avec le promoteur, la SNC COGIM VIGUIE VERDIER.
6253c959bd3db21cbdd8806e
29 septembre 2006
professionnelle auprès de la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de VALENCIENNES ; Le 27 juillet 2003 Monsieur Z... est décédé et le 28 octobre 2003 la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de VALENCIENNES
6253cc8dbd3db21cbdd90764
10 juin 2013
X...au titre de l'exercice de 2009 ont été déterminées en l'absence de déclaration par le médecin de ses revenus 2007 ; que le 24 février 2012 le docteur X...a fini par déclarer ses revenus au titre de
Chambre 4-1
68e1ff1599233eb734b985fb
3 octobre 2025
Infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes en ce qu'il a fait droit aux demandes de Mme [X] de paiement d'heures complémentaires et supplémentaires.
64c35c78f01612d969deffea
27 juillet 2023
Elle estime que l'avis du CRRMP pouvait donc valablement être exprimé en l'absence de l'avis du médecin du travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168230cdc6046d47116859
26 mai 2026
En l'état des éléments produits, le décompte du temps de travail du salarié au 31 décembre 2019 s'établit comme suit : - heures travaillées : 1 073,50 heures - absences maladie : 532 heures - RTT
697330e1cdc6046d47656aa9
20 janvier 2026
[S] a déclaré être atteint d'une maladie diagnostiquée comme un syndrome du canal carpien gauche, maladie relevant du tableau 57C des maladies professionnelles.
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