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11 887 résultats pour « absence complémentaire pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02214_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

comme maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c176c5d9057df80117

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[G] et prise en charge au titre du tableau 30A des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a03d1bc2605de4b4936

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il estime que la désignation d'un troisième CRRMP n'est pas de droit et qu'une telle désignation aboutirait à pallier l'absence de diligences des ayants droits qui se sont abstenus de l'appeler en cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6f9

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

pour maladie.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434af70147228318b91380

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

à la maladie professionnelle de M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2e7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[O] de la nécessité d'un délai complémentaire d'instruction.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5dfbb275d83183a3b1c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de la maladie "2015".

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92c09c02507c9078dcea

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La maladie déclarée le 4 juin 2015 (concernant les rotateurs de l'épaule droite) a été reconnue, le 25 septembre, comme maladie professionnelle.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6538b34f7ffc2c8318edfebb

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[Z] [D] a fait parvenir à la CPAM de l'Artois une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une silicose, affection reprise au tableau n° 25 des maladies professionnelles, accompagné d'un certificat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f9f3a3a6be9c926c7ca9db

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Il considère qu'il convient de se demander si, en l'absence d'accident du travail, la maladie aurait évolué de la même façon et aussi vite que l'évolution provoquée par l'accident et en conclut que tel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00648_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

décision du 17 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 11 mai 2020 lui accordant un congé de longue maladie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03758_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine : 25.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6352379c8c924eadffcc49f2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de signature de la décision de prise en charge du 25 janvier 2018, -l'absence de saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, -l'absence du respect du principe du contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2b5

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Par la suite la société MAGADE s'est trouvée en litige avec le promoteur, la SNC COGIM VIGUIE VERDIER.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd8806e

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

professionnelle auprès de la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de VALENCIENNES ; Le 27 juillet 2003 Monsieur Z... est décédé et le 28 octobre 2003 la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de VALENCIENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90764

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

X...au titre de l'exercice de 2009 ont été déterminées en l'absence de déclaration par le médecin de ses revenus 2007 ; que le 24 février 2012 le docteur X...a fini par déclarer ses revenus au titre de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e1ff1599233eb734b985fb

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes en ce qu'il a fait droit aux demandes de Mme [X] de paiement d'heures complémentaires et supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c78f01612d969deffea

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Elle estime que l'avis du CRRMP pouvait donc valablement être exprimé en l'absence de l'avis du médecin du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168230cdc6046d47116859

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En l'état des éléments produits, le décompte du temps de travail du salarié au 31 décembre 2019 s'établit comme suit : - heures travaillées : 1 073,50 heures - absences maladie : 532 heures - RTT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697330e1cdc6046d47656aa9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[S] a déclaré être atteint d'une maladie diagnostiquée comme un syndrome du canal carpien gauche, maladie relevant du tableau 57C des maladies professionnelles.

Source officielle

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