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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00397_20240618
18 juin 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, Mme A, représentée par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02088_20231115
15 novembre 2023
A, représenté par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 5 février 2019 du ministre de l'intérieur
Juge des référés
ORCA_26NT00485_20260429
29 avril 2026
A..., représenté par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 janvier 2026 ; 2°) d’annuler la décision née le 13 octobre 2022 par laquelle
ORCA_25NT00474_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01506_20231218
18 décembre 2023
Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l'existence d'une erreur manifeste d'appréciation doit également être écarté. 7.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04931_20220729
29 juillet 2022
B, représenté par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_21NT02713_20220404
4 avril 2022
français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision.
4ème Chambre
DCA_22VE01882_20250708
8 juillet 2025
D..., d’annuler la décision implicite née le 29 septembre 2019 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique formé le 28 mai 2019 contre la décision du 29 mars 2019 et d’annuler
5ème chambre
DCA_21VE01475_20220421
21 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, Mme B, représentée par Me Matingou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ;
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02429_20240523
23 mai 2024
B, représenté par Me Fratacci, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dès la
6ème chambre
DCA_21NT00597_20221011
11 octobre 2022
B, représenté par Me Collet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 6 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 ; 3°) d'enjoindre à
7ème chambre
DCA_23PA03288_20250327
27 mars 2025
C, représenté par Me Maumont, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2126056/5-4 du 9 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 2 décembre 2020 établissant
ORCA_25TL00130_20250505
5 mai 2025
A, représenté par Me Brangeon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
1ère chambre
DCA_20PA01401_20220519
19 mai 2022
annuellement, de façon forfaitaire et indivisible.
ORCA_25PA03664_20251007
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Etman-Toporkov demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2425490, 2501133/3-3 du 24 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté
ETRANGERS
67061e3bfde28ee420711157
8 octobre 2024
La décision du premier juge déférée ayant joint la requête en annulation de l'arrêté de placement et la demande du préfet en prolongation de la rétention, l'ensemble des moyens soutenus pourront être appréciés
ORCA_24TL02447_20250206
6 février 2025
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 de la préfète du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00640_20241126
26 novembre 2024
A, représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2301966 du tribunal administratif de Limoges du 11 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 du préfet de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02781_20220701
1 juillet 2022
B, représenté par Me Pigot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f264
14 mars 2012
H, statut cadre, groupe 8, niveau A, moyennant une rémunération annuelle brute de 96. 000 € outre une part variable pouvant atteindre 8 % du salaire brut annuel (soit 7. 680 €).
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