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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00397_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, Mme A, représentée par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02088_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A, représenté par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 5 février 2019 du ministre de l'intérieur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00485_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représenté par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 janvier 2026 ; 2°) d’annuler la décision née le 13 octobre 2022 par laquelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00474_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01506_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l'existence d'une erreur manifeste d'appréciation doit également être écarté. 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04931_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B, représenté par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02713_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01882_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D..., d’annuler la décision implicite née le 29 septembre 2019 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique formé le 28 mai 2019 contre la décision du 29 mars 2019 et d’annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01475_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, Mme B, représentée par Me Matingou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02429_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B, représenté par Me Fratacci, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dès la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00597_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B, représenté par Me Collet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 6 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 ; 3°) d'enjoindre à

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03288_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

C, représenté par Me Maumont, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2126056/5-4 du 9 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 2 décembre 2020 établissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00130_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

A, représenté par Me Brangeon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA01401_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

annuellement, de façon forfaitaire et indivisible.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03664_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Etman-Toporkov demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2425490, 2501133/3-3 du 24 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CA

ETRANGERS

67061e3bfde28ee420711157

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La décision du premier juge déférée ayant joint la requête en annulation de l'arrêté de placement et la demande du préfet en prolongation de la rétention, l'ensemble des moyens soutenus pourront être appréciés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02447_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 de la préfète du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00640_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A, représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2301966 du tribunal administratif de Limoges du 11 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02781_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B, représenté par Me Pigot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f264

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

H, statut cadre, groupe 8, niveau A, moyennant une rémunération annuelle brute de 96. 000 € outre une part variable pouvant atteindre 8 % du salaire brut annuel (soit 7. 680 €).

Source officielle

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