Elle demande en outre la condamnation de Madame X... à lui verser 3000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et sa condamnation aux dépens.

dommages et intérêts ; et en tout état de cause, - le condamner aux dépens et ordonner l'exécution provisoire.

il demande à la cour de constater que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, confirmer le jugement déféré, juger que l'intéressée n'est pas française et la condamner

Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, 'La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction

à payer à Monsieur A... une indemnité de 1. 500 euros en application de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile, et qui l'a condamné aux dépens.

Il s'ensuit que l'appel interjeté par Mme [U] contre ce jugement, correctement qualifié comme étant rendu en dernier ressort, est irrecevable et qu'elle doit être condamnée aux dépens.

Il sera condamné aux dépens.

Philippe X...et il l'a condamné aux dépens.

société Links construction à payer à la somme de 1 500 euros au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 4] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné

En outre, celui-ci a été débouté de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 11 mars 2025 par le tribunal de commerce de Créteil et condamné aux dépens de l'instance par

Par jugement du 17 octobre 2023, le tribunal a : - ordonné que la préparation magistrale de chlorhydrate de policarpine soit prise en charge par la caisse, - condamné la caisse aux dépens.

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens.

[X] [R] sera déclaré irrecevable et l'appelant condamné aux dépens ; PAR CES MOTIFS Déclarons irrecevable l'appel formé par M. [X] [R]. Condamnons M. [X] [R] aux dépens.

[R] de sa demande de réduction des intérêts - l'a condamné aux dépens et à verser à M.

Sur les frais du procès : Le sens de la présente décision conduit à confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné Mme [V] au dépens.

licenciement, par requête du 12 mars 2021, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, qui, par jugement du 14 juin 2022, l'a débouté de ses demandes, a dit son licenciement fondé, l'a condamné

au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner l'ASL aux dépens.

Jean Y... à payer à Daniel X... la somme de 1. 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamné Daniel X... aux dépens d'instance et d'appel qui seront

La condamner à lui payer la somme de 1 500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile. La condamner aux dépens.

Mme [B] à payer à l'Association Refuge Andrée Guérin la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens.