époux [S] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement les époux [B] aux entiers dépens.

Philippe Z...époux Y....

, - ordonné en conséquence la mainlevée de l'inscription d'hypothèque conventionnelle, - condamné le CREDIT MUTUEL D'OYONNAX à rembourser aux époux X... les sommes versées au titre de leur encagement

En application de l'article 452 du même Code, l'arrêt a été prononcé, en audience publique, le CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE DEUX (05/11/2002), par Monsieur GOUILHERS, Conseiller faisant fonction de Président

Sept enfants sont issus de leur union, dont les deux derniers sont Brahim, né le 11 septembre 1991, et Karim, né le 29 janvier 1995. Les époux se sont séparés le 15 juin 2002.

A R R E T Les époux E...J...BOUTER, se sont mariés, sans contrat, le 6 août 1966 ; De leur union sont issus deux enfants aujourd'hui majeurs ; Par requête, en date du 29 mars 2001, l'époux a présenté

Il demandait également que Madame Sylvie Y... soit condamnée aux entiers dépens.

Dans la réalité, c'est l'époux qui a continué à exploiter l'outil de travail, d'autant plus que [L] [I] a résidé au Canada avec les deux enfants de 1984 à 1988.

époux qui sont tous les deux de nationalité marocaine et résident habituellement en France dans le ressort du Tribunal de grande instance de BOURG EN BRESSE, la juridiction française et plus précisément

A l'appui de ses prétentions, il développe les conditions de partage entre les époux puis la situation des époux à l'égard des créanciers.

Par ailleurs, l'article 1414, alinéa 1er du code civil pose le principe de l'insaisissabilité des gains et salaires d'un époux pour le paiement des dettes nées du chef de son conjoint, sauf lorsque les

La communauté d'agglomération Lisieux Normandie n'est donc pas fondée à demander la réduction de sa part de responsabilité en raison des deux motifs examinés ci-dessus.

torts de l'époux, et condamné M.

[C] [H], - invité la partie la plus diligente à faire publier le jugement et le cas échéant à faire poser des bornes, - condamné les époux [W] à payer aux consorts [S] la somme de 500 euros en application

Les époux Z... avaient signé devant notaire l'acte constatant la liquidation de leurs droits respectifs dans le cadre d'une procédure de divorce sur requête conjointe et la succexsion de la défunte est

* reporté les effets du divorce entre les époux au 13 octobre 2007 * débouté madame Y... de sa demande de prestation compensatoire * fixé, dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale

, soit pour le recouvrement, la conservation ou l'amélioration de ses biens personnels et généralement toutes les fois que l'un des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il

sur le fondement de l'article 237 du code civil, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - fixé la date des effets du divorce au 9 janvier 2006, - condamné Monsieur

et ordonné la liquidation du régime matrimonial, - attribué le droit au bail de l'ancien domicile conjugal à Martine Y... sous réserve de récompense ou indemnité au profit de l'autre conjoint, - condamné

[U], [R], [K], [C], [E] et [N] [B] (l'indivision [B]) s'était porté acquéreur de cet appartement ainsi que d'un débarras situé juste au dessus, qui était loué, ainsi que d'autres locaux, aux époux [T].