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11 373 résultats pour « décision susceptible de contredit (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6033431ec63a77b37b344db8

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

N° 17/01343 AFFAIRE : SARL GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN anciennement dénommée TARATTE FINANCE C/ SAS MAZARS anciennement dénommée MAZARS & GUERARD Décision déférée à la cour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603261b03047b496acf2821a

Appel

14 février 2018

14 février 2018

Ces attestations ne sont toutefois pas susceptibles de contredire les attestations produites par l'association Arteec, confirmant les griefs reprochés dans la lettre de licenciement et analysés par le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20e3bcaf505db696a18

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

CHENAL 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64f02e42db41fad969879afe

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Son contrat est régi par la convention collective nationale du commerce de gros secteur non alimentaire. La société emploie plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e5b

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la fin de non-recevoir tirée de l'ESTOPPEL ou interdiction de se contredire au détriment d'autrui : En première instance, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e61

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la fin de non-recevoir tirée de l'ESTOPPEL ou interdiction de se contredire au détriment d'autrui : En première instance, Mme Maureen X... épouse Y... demandait la condamnation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86faa

Appel

22 avril 2004

22 avril 2004

Y... à payer à la société LELEU la somme de 1.200 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux frais du contredit.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdc19ee2083843e2e38a408

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00296 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYZGX Décision déférée à la Cour : Aucune décision APPELANTE Madame [V] [A] [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb05799b5a6799c3e7b1f9

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

parties à la présente instance, - juger que l'action de Free Mobile se heurte à l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui et au principe de loyauté, - juger que les demandes non pécuniaires

Source officielle
CA

Chambre 4-8

634a4f2eacdcd6adff75a931

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 mars 2022, prorogé au 20 mai, puis au 14 Octobre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01306_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

sa décision d'une erreur de droit.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03165_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

, par voie de conséquence, des décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a2261fecdc6046d47391d07

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le contrôle de l'erreur manifeste relève d'une appréciation globale des motifs de la décision ayant conduit au placement en rétention administrative et non pas d'une évaluation de l'arrêté attaqué au travers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00072_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur le moyen commun à l'ensemble des décisions : 3.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67820aabd30fbdc4c17b9c6b

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JANVIER 2025 Minute N° 33 N° RG 25/00092 - N° Portalis

Source officielle
CA

ETRANGERS

64df09c387e994d96965180c

Appel

17 août 2023

17 août 2023

[T] [H] - par truchement téléphonique d'un interprète en tant que de besoin - nom de l'interprète (à renseigner) : - décision notifiée à M. [T] [H], à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ef1f8fcdc6046d47b059f0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64d7211d3f645ad96951bada

Appel

11 août 2023

11 août 2023

LE DIRECTEUR DU GHU PARIS [5] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Sylvie SCHLANGER DÉCISION Il est statué sur l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e2

Appel

30 mai 2006

30 mai 2006

Christian X... a relevé appel de cette décision. L'ordonnance de clôture a été rendue le 28 mars 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E DE REFERE 6 Mars 2018 Madame Corinne X... divorcée Yc/Madame Mauricette Z

6253cda3bd3db21cbdd93f55

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

Le même pouvoir appartient, en cas d'opposition, au juge qui a rendu la décision.

Source officielle

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