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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6033431ec63a77b37b344db8
4 juillet 2017
N° 17/01343 AFFAIRE : SARL GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN anciennement dénommée TARATTE FINANCE C/ SAS MAZARS anciennement dénommée MAZARS & GUERARD Décision déférée à la cour
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603261b03047b496acf2821a
14 février 2018
Ces attestations ne sont toutefois pas susceptibles de contredire les attestations produites par l'association Arteec, confirmant les griefs reprochés dans la lettre de licenciement et analysés par le
Chambre Sociale
64a7b20e3bcaf505db696a18
6 juillet 2023
CHENAL 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f02e42db41fad969879afe
30 août 2023
Son contrat est régi par la convention collective nationale du commerce de gros secteur non alimentaire. La société emploie plus de 10 salariés.
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e5b
13 janvier 2015
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la fin de non-recevoir tirée de l'ESTOPPEL ou interdiction de se contredire au détriment d'autrui : En première instance, M.
6253ccfbbd3db21cbdd91e61
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la fin de non-recevoir tirée de l'ESTOPPEL ou interdiction de se contredire au détriment d'autrui : En première instance, Mme Maureen X... épouse Y... demandait la condamnation
6253c902bd3db21cbdd86faa
22 avril 2004
Y... à payer à la société LELEU la somme de 1.200 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux frais du contredit.
Pôle 2 - Chambre 6
5fdc19ee2083843e2e38a408
20 décembre 2018
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00296 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYZGX Décision déférée à la Cour : Aucune décision APPELANTE Madame [V] [A] [Adresse 1] [Adresse
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb05799b5a6799c3e7b1f9
24 avril 2019
parties à la présente instance, - juger que l'action de Free Mobile se heurte à l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui et au principe de loyauté, - juger que les demandes non pécuniaires
Chambre 4-8
634a4f2eacdcd6adff75a931
14 octobre 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 mars 2022, prorogé au 20 mai, puis au 14 Octobre 2022.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01306_20240722
22 juillet 2024
sa décision d'une erreur de droit.
3ème Chambre
DCA_22NT03165_20230316
16 mars 2023
, par voie de conséquence, des décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination.
RETENTIONS
6a2261fecdc6046d47391d07
3 juin 2026
Le contrôle de l'erreur manifeste relève d'une appréciation globale des motifs de la décision ayant conduit au placement en rétention administrative et non pas d'une évaluation de l'arrêté attaqué au travers
Juge des référés
ORCA_25TL00072_20250707
7 juillet 2025
Sur le moyen commun à l'ensemble des décisions : 3.
Chambre des Rétentions
67820aabd30fbdc4c17b9c6b
10 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JANVIER 2025 Minute N° 33 N° RG 25/00092 - N° Portalis
ETRANGERS
64df09c387e994d96965180c
17 août 2023
[T] [H] - par truchement téléphonique d'un interprète en tant que de besoin - nom de l'interprète (à renseigner) : - décision notifiée à M. [T] [H], à M.
1ère Chambre
69ef1f8fcdc6046d47b059f0
23 avril 2026
sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
Pôle 1 - Chambre 12
64d7211d3f645ad96951bada
11 août 2023
LE DIRECTEUR DU GHU PARIS [5] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Sylvie SCHLANGER DÉCISION Il est statué sur l'appel interjeté par M.
6253cb36bd3db21cbdd8d1e2
30 mai 2006
Christian X... a relevé appel de cette décision. L'ordonnance de clôture a été rendue le 28 mars 2006.
E DE REFERE 6 Mars 2018 Madame Corinne X... divorcée Yc/Madame Mauricette Z
6253cda3bd3db21cbdd93f55
6 mars 2018
Le même pouvoir appartient, en cas d'opposition, au juge qui a rendu la décision.
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