[A] irrecevable à soutenir, devant la cour, le défaut de prescription de l'inscription de faux de Mme [G], - Déclaré irrecevables les dernières conclusions de Mme [J] [G], notifiées le 15 décembre 2016

Par avis du 7 décembre 2009, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 décembre 2017, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame FITTES-PUCHEU, Greffier, présente

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE MBB / DL ARRET N AFFAIRE N : 07 / 01013 jugement du 17 Avril 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance

Tel est le cas en l'espèce, la cause de l'irrecevabilité qui est soulevée, à savoir le défaut de qualité de M. 

Y... demande à la cour de réduire l'inscription hypothécaire en la cantonnant au lot no 32 et d'ordonner la mainlevée de cette inscription sur le lot no 19.

Elle sera en conséquence déboutée de sa demande.

, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04461 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQWO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 108/ 13 BAP/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00334 numéro d'inscription

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme N C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2016 portant inscription au tableau d'avancement

d'attachée d'administration hospitalière ; 2°) d'enjoindre à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de la nommer au grade d'attachée d'administration hospitalière à compter du 1er janvier 2019, ou, à défaut

de pose du ballon d'eau chaude, - absence d'étanchéité es parois du sous-sol, - défaut de conception et d'exécution de la toiture entraînant un défaut d'étanchéité de l'ouvrage, - défaut d'aération

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G 16e chambre ARRET N° par défaut DU 19 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/00619 AFFAIRE : SCI DU CLOS SAINT NICOLAS....

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre B ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05156 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKT2

[V] [T] et Mme [H] [D] épouse [T] ; Débouté M.

le juge de l'exécution ; Attendu que la procédure d'inscription de faux incident diligentée devant la présente Cour par les époux [P] est rejetée par arrêt séparé de ce jour ; Attendu que la mise

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 06 FEVRIER 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00212.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / IM Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00234.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 10 Juin 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 07444 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2013 par