CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f451
31 janvier 2012
En effet, postérieurement, soit le 4 juin 2010, les appelantes reconnaissaient déjà devoir 29.061,81 euros écrivant à ce sujet : "Il nous resterait vous devoir la somme de 29.061,80 euros..." ce qui est
6253cdecbd3db21cbdd94fad
30 août 2021
L'appelante le reconnaît en écrivant que le marché avec la société KNS « couvre près de 50 % de son chiffre d'affaires ».
RETENTIONS
63c649adbe43307c9013b2c1
9 janvier 2023
X se disant [T] [H] qui s'écrirait en réalité [F] né le 24 Décembre 1996 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant
Pôle 1 - Chambre 2
651fa5aac601f083189918bf
5 octobre 2023
La société Otis soutient avoir remis cet ascenseur en service le 26 décembre 2022 et en justifie par la production d'un mail du syndic de la [Adresse 8] en date du 29 décembre 2022, ce dernier écrivant
Chambre Sécurité Sociale
6528df84aaebb88318fda632
10 octobre 2023
Cette photographie est assortie de deux commentaires l'un d'un dénommé [P] [I] écrivant : 'ohhhhhhhhhhhhhh la menteuse elle est amoureuse', l'autre de [R] [O] répondant : 'est oui je suis amoureuse est
Recours Soins psychiatriq
6442299fd2fa6fd0f80402ec
20 avril 2023
poursuite de l'hospitalisation complète, était transmis à ce magistrat un certificat établi le 5 avril 2023 par le docteur [L] [K] qui concluait que les soins psychiatriques devaient être levées en écrivant
Pôle 1 - Chambre 5
64a50cd5b8594705dbfccb71
4 juillet 2023
[E], celui-ci écrivant d'ailleurs qu'il avait quitté son logement du [Adresse 1], à [Localité 12] (Val de Marne) deux mois avant cette dernière signification.
Chambre 1-9
642fb57ecece1704f5747394
6 avril 2023
Lors de la naissance du litige pour des travaux non autorisés par la copropriété, monsieur [D] le gérant, avait mis en demeure la société SP en lui écrivant [Adresse 3], adresse dont la copropriété a eu
Chambre Civile
6789f564b7cff8efb7357683
16 janvier 2025
Le docteur [D] avait répondu positivement à cette question en écrivant : « Sur le plan professionnel, monsieur [K] [J] a été licencié par son employeur suite aux séquelles de son agression, le préjudice
2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f41af
23 octobre 2025
[O] sollicite l'annulation du devis, et non sa suspension ou son report, comme le soutient à tort l'appelante, et que le gérant de la sarl Vermont donne son accord à cette annulation en écrivant 'C'est
Pôle 5 - Chambre 10
6032c61f4729c43c080744ef
27 novembre 2017
l'existence d'un GPS de série intégré était la condition déterminante de son achat et que cette société ne peut soutenir valablement que la société intimée ne s'est pas informée de ses besoins tout en écrivant
Pôle 4 - Chambre 4
6033fc9da08f23acc6c46d53
21 février 2017
soutient que la sous- location a cessé depuis un an et qu'elle y a mis un terme car Madame [H] lui volait ses affaires et fouillait dans ces dossiers confidentiels et que celle-ci s'est vengée en écrivant
Chambre Sociale
616301414c6681071edf66c5
11 octobre 2010
poste dans l'entreprise ; que depuis lors, [U] [X] a été licenciée pour inaptitude ; Attendu que [U] [X] et [V] [W] étant revenues sur les deux attestations identiques dans lesquelles elles écrivaient
6253c83fbd3db21cbdd84b50
19 mars 1998
ressort des états récapitulatifs produits dont la sincérité n'est pas discutée ; que, de surcroît, par lettre du 02 juin 1989, SITRAM a entendu officialiser les relations antérieures dont s'agit en écrivant
6253c891bd3db21cbdd85a79
15 octobre 2001
Le 10 décembre 1998 les consorts A... écrivaient à M. et Mme Y... abandonner le projet en soulignant que l'absence de régularisation du protocole d'accord par les épouses permettait de le dénoncer et en
6253c8aabd3db21cbdd85e78
5 décembre 2001
pratique de radiation à la fin de la saison lui permettait d'éviter de régler certaines cotisations sociales, ce qu'il reconnaissait expressément dans ses conclusions devant la Cour d'Appel de Pau, en écrivant
6253c8f6bd3db21cbdd86d3f
15 janvier 2004
ont consenti une promesse d hypothèque sur les immeubles leur appartenant; Or attendu que, dès le 31 août 2000, la banque MONTE PASCHI a pris la décision de dénoncer ses concours, la société MICMJL écrivant
6253c8f6bd3db21cbdd86d4b
8 décembre 2003
évoquant une servitude crée avant 1956, alors qu'il n'en existait aucune, en faisant croire à l'existence d'une servitude conventionnelle qui n'était pas mentionnée dans les titres antérieurs ; en écrivant
9e Chambre A
6163230a3dbed56e5e2c2ea7
21 octobre 2011
En conséquence, si l'employeur a eu tort d'imposer à monsieur [F] de prendre une journée de RTT , il est rapidement revenu sur cette décision en lui écrivant le 30 novembre 2007 que cette journée serait
Pôle 6 - Chambre 1
6163278d33484180ee7228ad
20 octobre 2010
indiquant encore, le 7 octobre 2004, qu'il serait 'libre' en dehors de certains 'créneaux' qu'il mentionnait, ou informant son employeur le 30 septembre 2004 qu'il serait absent le lendemain, ou encore écrivant
Page 51 sur 202