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Arrco fait ressortir un total de points de 13. 400,38 euros, soit une retraite de 14. 879,78 euros ; que les renseignements fournis sont incomplets, parcellaires ou inexistants ; Considérant que Mme

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 décembre 2023, 25 septembre 2024 et 14 novembre 2024, Mme G et M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 6 février et 9 juillet 2024, et le 2 septembre 2025, et un mémoire récapitulatif produit en application de

L'enquête préalable et l'enquête parcellaire se sont déroulées du 27 janvier 2014 au 28'février 2014.

Elle a ensuite été licenciée le 21 septembre 2021 pour cause réelle et sérieuse avec dispense de préavis.

et auprès des associations partenaires.

[R] Luc LOZAT (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉES : Me [C] [W] (SELARL AJ PARTENAIRES) - Commissaire à l'exécution du plan de la SOCIETE TRANSPORTS SICARD [Adresse 5] B.P 107 [Adresse 1] représenté

[Y] a ensuite été licencié pour faute grave par lettre datée du 21 septembre 2018. A la date du licenciement, M.

servitudes existantes lors de l'instruction d'une demande de permis de construire et qu'il n'y a jamais eu de refus de permis de construire antérieurement, mais uniquement des déclarations préalables ensuite

Nous avons, par ailleurs, recherché des opportunités d'emploi chez nos partenaires, ces opportunités d'emploi étant en ligne depuis le 13juin 2013.

Nous vous adressons ci-joint copie de l'accord conclu le 29 janvier 2008, afin que vous preniez connaissance des modalités négociées avec les partenaires sociaux.

[E] sur ce point oppose son implication en se référant à des réunions remontant au mois de septembre 2008 et avril 2009 mais pas ensuite ce que le cabinet Fidal explique par une opposition de M.

Elle ajoute qu'elle avait demandé à récupérer ses heures complémentaires pour ne pas perdre ses droits à la prime d'activité mais que malgré l'accord oral du directeur, les heures complémentaires ont été

Le montant du versement est ensuite réduit de 75 %, 50 % et 25 % respectivement chacune des trois années suivant la dernière année de dispense.

Après l'enquête publique du 22 juin 2017 au 6 juillet 2017, un arrêté de déclaration d'utilité publique a été pris le 2 octobre 2017, un arrêté du même jour a déclaré cessibles les parcelles des époux

juillet 2017, des doléances ayant été exprimées par des directrices du secteur Petite enfance à l'encontre de Mme [Z], cette dernière a été informée par son employeur de la constitution d'une commission d'enquête

Au terme de l'enquête publique et parcellaire, qui s'est déroulée du 15 au 31 mars 2021, la constitution de la réserve foncière a été déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral du 23 septembre

Elle demande de rejeter la demande d'indemnisation du préjudice complémentaire lié : à la non perception des locations, dès lors que le bien est estimé libre d'occupation, au remboursement des taxes

Après enquête et vérification, il est apparu que: 1.