[U] au paiement de la somme de 800 000 F CFP à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire, - Le condamner à verser à M.

*restitution de la somme séquestrée Pour condamner la défenderesse à restituer la somme séquestrée chez le notaire sans que cette somme ne produise des intérêts le tribunal a jugé que c'était là un

[Z] devant le tribunal de grande instance de Marseille en remboursement des sommes prêtées et en dommages-intérêts.

, - la somme de 10. 000 ¿ puisse être fixée au passif de la liquidation judiciaire de Daniel Y...à titre de créance de dommages et intérêts.

. et Mme B...à leur payer la somme de 10. 000 € de dommages-intérêts, - condamner M.

et avec intérêts au taux légal sur la somme de 945,05 euros à compter de l'arrêt.

X...conteste l'état de frais de la SCP A...dont le montant doit être fixé à la somme de 3545. 85 ¿ HT.

[O] [K] pour le voir condamner à leur payer la somme de 1.504,88 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

[F] [J] et à Mme [L] [E] épouse [J] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement du préjudice moral ; Débouté la SCI APM de sa demande reconventionnelle fondée sur le dol

[J] la somme de 1.200 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral et financier causé par les saisies conservatoires ; rejeté la demande de la société [Adresse 5] formée au titre

Pour ces raisons, et alors même qu'il justifie verser régulièrement des sommes d'argent pour le compte de sa fille, M.

[Z] [U] la somme de 1500€ à titre de dommages et intérêts. III) Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive Dès lors que la demande de M.

Statuant sur l'appel, dont la régularité n'est pas contestée, interjeté par Madame Y... d'un jugement en date du 23 mars 2001 par lequel le juge aux affaires familiales au Tribunal de grande instance

, en conséquence, de : - juger que les sommes perçues au titre des intérêts porteront intérêt au taux légal à dater du jour de leur versement, que ces intérêts et les intérêts au taux légal calculés

Par déclaration reçue au greffe le 25 avril 2023, Mme [T] veuve [D] a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.

L'intimé forme un appel incident et demande que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de l'épouse qui sera condamnée à lui payer la somme de 5. 000 € à titre de dommages et intérêts et 2. 000 €

S.G.I., - la SA ACTIGEST FINANCE, À payer à Monsieur [P] [X] la somme de 43 531 € à titre de dommages-intérêts avec intérêts au taux légal à compter du 28 mars 2008, date de l'assignation ; ordonné

- reconventionnellement, la condamner à lui payer les sommes de : * 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; * 2 000 euros au titre de dispositions de l'article 700 du

Aux termes de l'article 1231-6 du code civil : " Les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de

à lui payer la somme de 15.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.