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1 758 résultats pour « local servant d'habitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6979b1decdc6046d47f221b0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

entendu : X se disant [X] [M] assisté de Me Emeline MOIMAUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [P] [W], interprète en langue arabe , qui a prêté serment

Source officielle
CA

ETRANGERS

64364d7a29c3df04f589a66a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

greffier, avons entendu : [R] [C] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E] [D], interprète, qui a prêté serment

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb1beee0f8318b97748

Appel

8 août 2023

8 août 2023

K.BELGACEM, greffier, avons entendu : [O] [N] assisté de Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [D] [G], interprète, qui a prêté serment

Source officielle
CA

ETRANGERS

66f64b8c0ff04326a73297dc

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

greffier, avons entendu : [D] [L] [O] assisté de Me Valérie LECOMTE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Z] [R] [V], interprète, qui a prêté serment

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbebeee0f8318b977fa

Appel

30 août 2023

30 août 2023

greffier, avons entendu : [M] [P] assisté de la SELARL SYLVAIN LASPALLES, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [F] [L], interprète, qui a prêté serment

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6698b066e6ed70c67f644939

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

barreau d'Aix-en- Provence, commis d'office et de Monsieur [C] [L], interprète en langue arabe, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment

Source officielle
CA

ETRANGERS

66863d21b1dbbe3bae6004c0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

greffier avons entendu : X se disant [B] [J] assisté de Me Barnabé BIBI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [W] [V], interprète, qui a prêté serment

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6875e1d51a3e620318518202

Appel

14 juillet 2025

14 juillet 2025

[J] [Z] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel

Source officielle
CA

1ère Chambre

679334cb54e6f046d26ca490

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Alain TESSIER-FLOHIC Président de Chambre Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6808777b53f7b81e1a5eb027

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[D] [Z] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ef71568d5c08d4a262e536

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

LAURENS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisie et de Madame [U] [D], interprète en langue, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment

Source officielle
CA

ETRANGERS

660f9518a40f8b0008cb7963

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

K.MOKHTARI, greffier avons entendu : [G] [B] assisté de Me Lisa JOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [X] [S], interprète, qui a prêté serment

Source officielle
CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb798b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

avons entendu : [L] se disant [Z] [B] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [M], interprète, qui a prêté serment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89765

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

GREFFIER Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

64af98cd049d5c05db1730e4

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[R] n'existaient pas avant la vente - dire et juger que les désordres ne sont pas imputables au bien vendu mais résultent du manque de ventilation et de chauffage du local servant de cellier dans une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032a150f298cc16b9d32f30

Appel

18 décembre 2017

18 décembre 2017

Elle produit des taxes d'habitation qui ont fait également l'objet d impositions communes, en arguant qu'elles n'ont pas été remises en cause par l'administration entre 2003 et 2005.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00094_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Si la procédure de rectification contradictoire prévue aux articles L. 55 et suivants du livre des procédures fiscales ne trouve pas à s'appliquer en matière d'impositions locales telles la cotisation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03772_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

et patrimonial ; elle ne saurait être considérée comme agir en tant qu'assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu'elle vend un premier lot (un appartement) le 24 octobre 2012 et un second (un local

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDEc/URSSAF AQUITAINE

5fdc5cbf855c4280ad203da7

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

L'appelant estime, en conséquence, que le rôle de l'URSSAF est de vérifier si une délibération a été prise par les organes compétents de la collectivité locale.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02288_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le revenu global net annuel servant de base à l'impôt sur le revenu est déterminé en totalisant les bénéfices ou revenus nets visés aux I à VII bis et au 1 du VII ter de la 1ère sous-section de la présente

Source officielle

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