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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6979b1decdc6046d47f221b0
27 janvier 2026
entendu : X se disant [X] [M] assisté de Me Emeline MOIMAUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [P] [W], interprète en langue arabe , qui a prêté serment
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11 avril 2023
greffier, avons entendu : [R] [C] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E] [D], interprète, qui a prêté serment
650bdfb1beee0f8318b97748
8 août 2023
K.BELGACEM, greffier, avons entendu : [O] [N] assisté de Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [D] [G], interprète, qui a prêté serment
66f64b8c0ff04326a73297dc
18 avril 2024
greffier, avons entendu : [D] [L] [O] assisté de Me Valérie LECOMTE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Z] [R] [V], interprète, qui a prêté serment
650bdfbebeee0f8318b977fa
30 août 2023
greffier, avons entendu : [M] [P] assisté de la SELARL SYLVAIN LASPALLES, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [F] [L], interprète, qui a prêté serment
Rétention Administrative
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16 juillet 2024
barreau d'Aix-en- Provence, commis d'office et de Monsieur [C] [L], interprète en langue arabe, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment
66863d21b1dbbe3bae6004c0
2 juillet 2024
greffier avons entendu : X se disant [B] [J] assisté de Me Barnabé BIBI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [W] [V], interprète, qui a prêté serment
Pôle 1 - Chambre 11
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14 juillet 2025
[J] [Z] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel
1ère Chambre
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23 janvier 2025
Alain TESSIER-FLOHIC Président de Chambre Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE
6808777b53f7b81e1a5eb027
22 avril 2025
[D] [Z] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.
67ef71568d5c08d4a262e536
2 avril 2025
LAURENS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisie et de Madame [U] [D], interprète en langue, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment
660f9518a40f8b0008cb7963
2 avril 2024
K.MOKHTARI, greffier avons entendu : [G] [B] assisté de Me Lisa JOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [X] [S], interprète, qui a prêté serment
660f9519a40f8b0008cb798b
3 avril 2024
avons entendu : [L] se disant [Z] [B] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [M], interprète, qui a prêté serment
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89765
14 mai 2007
GREFFIER Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Chambre A - Civile
64af98cd049d5c05db1730e4
10 juillet 2023
[R] n'existaient pas avant la vente - dire et juger que les désordres ne sont pas imputables au bien vendu mais résultent du manque de ventilation et de chauffage du local servant de cellier dans une
Pôle 5 - Chambre 10
6032a150f298cc16b9d32f30
18 décembre 2017
Elle produit des taxes d'habitation qui ont fait également l'objet d impositions communes, en arguant qu'elles n'ont pas été remises en cause par l'administration entre 2003 et 2005.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
Si la procédure de rectification contradictoire prévue aux articles L. 55 et suivants du livre des procédures fiscales ne trouve pas à s'appliquer en matière d'impositions locales telles la cotisation
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03772_20230310
10 mars 2023
et patrimonial ; elle ne saurait être considérée comme agir en tant qu'assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu'elle vend un premier lot (un appartement) le 24 octobre 2012 et un second (un local
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDEc/URSSAF AQUITAINE
5fdc5cbf855c4280ad203da7
15 novembre 2018
L'appelant estime, en conséquence, que le rôle de l'URSSAF est de vérifier si une délibération a été prise par les organes compétents de la collectivité locale.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02288_20230126
26 janvier 2023
Le revenu global net annuel servant de base à l'impôt sur le revenu est déterminé en totalisant les bénéfices ou revenus nets visés aux I à VII bis et au 1 du VII ter de la 1ère sous-section de la présente
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