[U], qui en a relevé appel par déclaration reçue au greffe de la cour le 24 janvier 2023.

B a présenté un recours administratif préalable contre cette décision. Le 22 septembre 2021, la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours.

Par courrier du 18 novembre 2022, la société [1] a formé un recours contre cette décision devant la Commission de recours amiable (CRA).

[G] [D] a été victime d'un accident du travail le 17 octobre 2017 dans les circonstances suivantes : 'M. [D] travaillait sur une machine. M.

droit à indemnisation des victimes n'est pas sérieusement contestable et n'est pas contesté par le Fonds de Garantie. » Dans la présente instance, sur le recours subrogatoire du Fonds de garantie, l'auteur

Sur recours exercé le 7 juillet 2008 par Madame [P] [J], la commission de recours amiable a considéré, dans sa décision du 1er décembre 2008, que la demande était tardive, atteinte de forclusion depuis

Par décision du 18 mai 2021, la commission de recours amiable a rejeté sa contestation.

Bouaissi Y... a alors formé un recours devant la Commission de Recours Amiable laquelle par décision du 9 juin 2005 a rejeté la demande de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) a reconnu cette maladie au titre du risque professionnel et a versé une rente à son épouse [Y] [N].

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté le recours qu'il a formé contre la décision de la

salariée madame [U] [P] le 22 novembre 2020, décrit comme suit : « activité de la victime lors de l'accident : la victime déclare qu'elle avait fini son service et qu'elle a descendu les escaliers pour

) a, le 15 mai 2017, été victime d'un accident du travail.

[Y] de son recours. M.

Par courrier du 6 février 2024, la [7] a rejeté son recours.

La [6] a saisi la commission de recours amiable afin de contester cette décision qui a rejeté sa demande.

[M] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable qui a confirmé le 19 décembre 2018 les conclusions de l'expertise médicale comme s'imposant à elle.

[B] [T] a saisi la commission médicale de recours amiable d'Occitanie, laquelle, par décision du 20 novembre 2019, a rejeté ce recours. Par requête du 30 mars 2021, M.

L'état de santé de Mme [L] a été déclaré consolidé avec retour à l'état antérieur au 18 mars 2013 par le médecin du travail.

[K] a été victime d'un accident de travail au cours d'une activité sur petite presse. Suite à cet accident, M.

dans les conditions visées ci-dessous et sur ceux soumis à recours dont le principe n'est pas reconnu ; - de surseoir à l'inverse à statuer sur les postes de préjudice soumis à recours dont l'existence