[Z] [N] à payer à la Sci Gipa, la somme mensuelle de 502,80 euros, à titre de provision à valoir sur l'indemnité mensuelle d'occupation et jusqu'à libération des lieux par remise de clés, - dit que les

[X] a remis à M. [I] 25 000 € le 25 octobre 2011. Il est décédé le 27.

Par ordonnance du 28 novembre 2024, la présidente de chambre a prononcé la caducité partielle de la déclaration d'appel en tant qu'elle a été formée à l'encontre de Mme [W].

explique le recours au chômage partiel.

[E] [L] les montants dûs en complément des indemnités de chômage partiel ainsi que l'intégralité du salaire du mois d'août 2020 et il a remis à cette occasion au salarié un chèque de 1 213,76 euros correspondant

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Il sera jugé en conséquence que la SCI SOCOMA manque partiellement à son obligation à ce titre, en sorte que l'appelante est partiellement fondée en ses prétentions de réfaction du loyer et de condamnation

l'arrêt de travail tant que l'assurée se trouve à la suite d'un accident ou d'une maladie dans l'incapacité reconnue médicalement d'exercer une activité quelconque professionnelle ou non même à temps partiel

Au-delà de cette première irrégularité de nature à entraîner la requalification de son contrat à temps partiel en temps complet, il estime avoir été employé sur la base d'un temps partiel annualisé, et

[S] est l'associé-gérant, avait souscrit un contrat de capitalisation intitulé Cap Sécure, sur lequel elle avait investi la somme de 11.000.000 euros ; suite à un rachat partiel, la somme restant investie

sur la base du temps partiel convenu.

Sur la demande de requalification des contrats à temps partiel en temps plein et de paiement d'heures supplémentaires : L'action en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à

Par lettre remise en main propre contre décharge en date du 20 mars 2018, M.

Dans ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 29 septembre 2023, M. [B] demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a « débouté M.

Elle ajoute que la remise des clés est indifférente, outre qu'elle les a remises le 3 novembre 2019.

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 3 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, Mme [S] demande à la cour de : - infirmer le jugement

représentée par Me Bernard DE LAMY CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

' Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 5 juillet 2021, Mme [D] [O], demande à la cour de : Confirmer le jugement, Y ajoutant, Ordonner la remise des documents de fin de contrat

février 2006 puis par contrat à durée indéterminée à temps partiel du 18 mars 2006.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère