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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6040a83231336b630938c647

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

L'employeur conclut également à la régularité comme au bien-fondé des contrats à durée déterminée initiaux.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66adc80dd17229e482eea6a4

Appel

2 août 2024

2 août 2024

S'il invoque une faute, l'employeur se situe nécessairement sur le terrain disciplinaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92420

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Par ailleurs l'employeur n'a pas manqué à son obligation de reclassement.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66162bdd99851e0008f1e5b0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

à plusieurs reprises, - d'avoir porté atteinte à l'image de l'entreprise en se montrant désagréable vis-à-vis de la clientèle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8cc383a880008fd0988

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LE SOLEIL représentée par son administrateur ad'hoc M. 

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5db74ef9f00086f63b2

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Pour soutenir que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité en ne lui fournissant pas de matériel adapté, Monsieur [P] produit plusieurs éléments, dont la teneur n' est ni contestée ni discutée

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906b498a54057d102e8a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

L'employeur démontre ainsi avoir investi dans plusieurs machines afin d'améliorer la production et avoir fait bénéficier le salarié de deux formations de maîtrise d'un progiciel de gestion de production

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b546b7c9018405dfcaaca1

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Elle indique encore que plusieurs courriers recommandés avec avis de réception ont été adressés à l'employeur sous ces références, rappelant la pathologie «  tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f972e3328fa00087a25b8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

LES VIGNOBLES DE LA MEDITERRANEE representée par son gérant Monsieur [M] [G] [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Mme [T], défenseur syndical patronal, dûment mandatée, munie d'un pouvoir en date

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa55b8361df277dc598cb

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

ou des demi-journées régulières ou complètes, - elle a subi de nombreux préjudices qui nécessitent réparation en raison du comportement de l'employeur qui ne lui a pas versé de salaires pendant plusieurs

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05aef56904f13d44d65

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

- Elle met en avant que l'employeur a admis dans ses conclusions d'appel (page n°13) qu'il avait voulu à plusieurs reprises en 2013 puis le 18 mars 2015 la faire passer en équipe de nuit dès lors qu'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a6a1dbfbd5d79cd670

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pour autant alors que la salariée soutient qu'il appartenait à son employeur de palier la carence de l'organisme de prévoyance, la société justifie avoir adressé plusieurs courriels de relance en vue du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91759

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

l'employeur lui a retournée avec un post-it mentionnant « Madame, vous ne faites plus partie de nos effectifs depuis le 1er Mars 2010.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c5fe254500083148d4

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

AUCHAN HYPERMARCHE, Prise en son établissement secondaire, AUCHAN [Localité 3] SIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653a9f40b42a26419cbe

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PYTHEAS CAPITAL ADVISORS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas PASSERONE, avocat au barreau de PARIS, toque: L304 INTIME Monsieur [R] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67835aa3acfa46bc801ab68d

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après plusieurs avenants et décision d'agrément, au dernier état de la relation contractuelle. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fd59097fd849ae8ab12

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

employeurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd890fe

Appel

8 février 2007

8 février 2007

S'il ne peut proposer un autre emploi, l'employeur est tenu d'en faire connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement. (...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5fe

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Dans ses explications orales reprenant ses conclusions écrites l'URSSAF de la Haute Garonne expose: - que pour que la réduction de cotisation soit acquise, il faut que l'employeur soit tenu à une obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c600

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

RIVE GAUCHE 16 route de Bayonne 31300 TOULOUSE représentée par Me S.

Source officielle

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