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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00017_20240515
15 mai 2024
A, ressortissant marocain né le 12 novembre 1999, est entré en France le 21 avril 2016 sous couvert d'un visa de court séjour.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03126_20260327
27 mars 2026
B..., ressortissant marocain né le 6 décembre 1989, était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle délivrée le 27 octobre 2023, valable jusqu’au 26 octobre 2025.
5ème chambre
DCA_23NT02320_20250318
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Juge des référés
ORCA_24NT02553_20241209
9 décembre 2024
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 16 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2024 du préfet de
ETRANGERS
677e149e26e046654dc50ce9
7 janvier 2025
les autorités marocaines ont indiqué que l'intéressé n'avait pas été reconnu comme ressortissant marocain, Le 29 novembre, les autorités tunisiennes et algériennes ont été saisies à leur tour Le 3
4ème chambre
DCA_24NT03214_20250711
11 juillet 2025
B, ressortissant marocain né le 24 décembre 1989, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a retiré la carte de séjour
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02025_20240621
21 juin 2024
Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour mention
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02488_20240618
18 juin 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
RETENTIONS
66960d0d53a3547449c241b5
12 juillet 2024
Il ressort de l'analyse des pièces de la procédure que [H] [U] est dépourvu de tout document d'identité ou de voyage, qu'il s'est présenté sous l'identité d'[P] [I], ressortissant algérien, mais également
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00308_20230626
26 juin 2023
A B, de nationalité marocaine, né en 1981, a sollicité le 25 mai 2021 du préfet des Alpes-Maritimes le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint de Française.
ORCA_25BX01025_20250820
20 août 2025
Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code
Chambre des Etrangers
6791dcc7de5aa0323224da40
22 janvier 2025
[L] [F] déclare être ressortissant marocain. Il a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français le 16 janvier 2024.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00709_20230607
7 juin 2023
Si les autorités néerlandaises lui ont délivré un visa court séjour en mars 2016, il ne ressort ni de l'attestation de profession qui a domicilié l'intéressé au Maroc en janvier 2017 ni d'aucune pièce
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02186_20250618
18 juin 2025
B, ressortissant marocain né le 28 juillet 2000, indique être entré sur le territoire français en juin 2020.
ORCA_24NT02779_20250221
21 février 2025
A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 16 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02399_20231214
14 décembre 2023
B, ressortissant marocain, né le 7 décembre 1990, déclare être entré sur le territoire français le 19 mars 2009.
ORCA_24TL02572_20250305
5 mars 2025
En dernier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France
DCA_25NT02619_20260206
6 février 2026
C..., ressortissant marocain né le 12 février 1981 à Arfoud, a déclaré être entré en France soit en juillet 2020 soit le 1er octobre 2021 et y séjourner irrégulièrement.
Pôle 1 - Chambre 11
69facf3dcdc6046d47bf3732
5 mai 2026
[K] [Z] né le 20 avril 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 4 mai 2026 à 16h57, de la possibilité de faire valoir ses observations
69ddcbaacdc6046d472a3b77
13 avril 2026
[J] [O] né le 12 mars 1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] 1 Informé le 12 avril 2026 à 12h09, de la possibilité de faire valoir ses observations
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