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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00017_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

A, ressortissant marocain né le 12 novembre 1999, est entré en France le 21 avril 2016 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03126_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., ressortissant marocain né le 6 décembre 1989, était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle délivrée le 27 octobre 2023, valable jusqu’au 26 octobre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02320_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02553_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 16 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2024 du préfet de

Source officielle
CA

ETRANGERS

677e149e26e046654dc50ce9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

les autorités marocaines ont indiqué que l'intéressé n'avait pas été reconnu comme ressortissant marocain, Le 29 novembre, les autorités tunisiennes et algériennes ont été saisies à leur tour Le 3

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03214_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B, ressortissant marocain né le 24 décembre 1989, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a retiré la carte de séjour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02025_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour mention

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02488_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CA

RETENTIONS

66960d0d53a3547449c241b5

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il ressort de l'analyse des pièces de la procédure que [H] [U] est dépourvu de tout document d'identité ou de voyage, qu'il s'est présenté sous l'identité d'[P] [I], ressortissant algérien, mais également

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00308_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

A B, de nationalité marocaine, né en 1981, a sollicité le 25 mai 2021 du préfet des Alpes-Maritimes le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint de Française.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01025_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6791dcc7de5aa0323224da40

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[L] [F] déclare être ressortissant marocain. Il a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français le 16 janvier 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00709_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Si les autorités néerlandaises lui ont délivré un visa court séjour en mars 2016, il ne ressort ni de l'attestation de profession qui a domicilié l'intéressé au Maroc en janvier 2017 ni d'aucune pièce

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02186_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

B, ressortissant marocain né le 28 juillet 2000, indique être entré sur le territoire français en juin 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02779_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 16 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02399_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B, ressortissant marocain, né le 7 décembre 1990, déclare être entré sur le territoire français le 19 mars 2009.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02572_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

En dernier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT02619_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

C..., ressortissant marocain né le 12 février 1981 à Arfoud, a déclaré être entré en France soit en juillet 2020 soit le 1er octobre 2021 et y séjourner irrégulièrement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf3dcdc6046d47bf3732

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[K] [Z] né le 20 avril 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 4 mai 2026 à 16h57, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbaacdc6046d472a3b77

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[J] [O] né le 12 mars 1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] 1 Informé le 12 avril 2026 à 12h09, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle

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