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à l'assurance vieillesse dans le cadre de la liquidation de ses pensions de retraite ; qu'il lui a été opposé un refus au motif qu'il avait perçu pendant une durée égale à celle de ses services une solde

L'agrandissement projeté consistait dans l'adjonction sur trois niveaux d'une surface complémentaire au sol de 25 m², desservis par un ascenseur destiné aux besoins de leur fils handicapé .

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Les consorts [Y] reconnaissent dans leurs écritures que le solde dû au constructeur n'a pas été réglé, soit la somme de 10 114,27 euros, soit 15 % du prix du marché.

de sa créance concernant le solde débiteur du compte courant, - Débouter la CRCAM de toutes ses demandes, A titre infiniment subsidiaire, - Juger que le solde à prendre en consideration est celui

En l'espèce, le premier juge a déclaré la demande en paiement du solde d'honoraires de M.

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En cas de variation de ce solde d'une année civile sur l'autre, seule la différence positive entre ces deux soldes peut légalement être incluse dans le revenu imposable de l'associé, l'actionnaire ou le

le solde, s'engageant auprès de la banque à payer 17'000 €.

Le 12 septembre 2020, la société CLEOVAL a émis un bon de commande d'une cuisine pour un prix de 14.088 euros, prévoyant un versement d'un premier acompte de 30% le jour de la commande et le solde au jour

Le 15 janvier 2016, le salarié aux termes de deux courriers distincts, dénonçait le solde de tout compte relatif à ces deux derniers contrats.