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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6692188ff3a19d0db6b711d9
12 juillet 2024
[N] [L] a été engagé par cette société en qualité d'agent de sécurité , statut employé, coefficient 140, moyennant un salaire brut mensuel de 1 546,99 €, contre 35 heures de travail effectif par semaine
Pôle 6 - Chambre 4
603489bac3888a77020968e2
22 novembre 2016
La moyenne mensuelle des salaires de [I] [C] s'établit à 3.792 €.
Cour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76f
22 mai 2012
Z... en 2005 que : - ce dernier a réalisé, en 2005, un chiffre d'affaires moyen mensuel de 2 907 €, - M.
2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437c8
11 janvier 2023
Au dernier état de la relation de travail, son salaire mensuel brut s'élevait à 3.252 €.
6253ca17bd3db21cbdd8a062
21 novembre 2007
* * * MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le sursis à statuer Denis X... indique qu'il ne conteste pas la légalité du statut des relations collectives du personnel de la SNCF, lequel, approuvé par décision
Chambre 4-1
65b4ab187ef77d000880b332
26 janvier 2024
[U] sous le statut de journaliste pigiste; - constater que M.
Pôle 6 - Chambre 1
61631f5a8007cf6451ddce22
11 avril 2012
Elle s'estime donc fondée à retenir une méthode de calcul annuelle et non mensuelle et donc de valider le montant versé, soit 8.134,59 € brut.
6253cad3bd3db21cbdd8c333
16 septembre 2008
Par décision du 26 JANVIER 1999, la résidence de l'enfant a été fixée chez la mère comme la charge mensuelle d'une pension alimentaire indexée de 1. 500 Francs pour le père.
69e07070cdc6046d4768ec48
15 avril 2026
[L] [Q] du surplus de ses demandes Statuant à nouveau - Fixer le salaire mensuel de référence de M. [Q] à la somme de 8 036,37 euros bruts - Débouter M.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
633fc331e633183e2ee17ad8
6 octobre 2022
[E] [L] à qui elle doit de l'argent, qu'elle verse 98 euros mensuellement à [27] (CDC Habitat social) pour solder sa dette locative et qu'elle n'a aucune capacité de remboursement.
Chambre de la Proximité
63b7cdd36b63637c907b7d9e
5 janvier 2023
[M] et de Mme [J] ; - fixé l'indemnité d'occupation mensuelle due par M.
6253cb66bd3db21cbdd8d63a
3 février 2011
Il sera donc statué par défaut.
CHAMBRE SOCIALE
64ae4664a1775905dba3ba15
11 juillet 2023
En toutes hypothèses, - Fixer son salaire mensuel moyen : - à titre principal à 13.568,35€ de salaire brut mensuel moyen (moyenne des 12 derniers mois d'activité effective, de juin 2020 à mai 2021
6253c852bd3db21cbdd84e74
8 juin 2000
courrier en date du 21 novembre 1995, signé par le représentant du bailleur et par Monsieur LE Y..., ce dernier s'est engagé à faire divers travaux moyennant une réduction conventionnelle du loyer mensuel
69fd8517cdc6046d4704da69
5 mai 2026
[E] a été engagé sur un poste semblable moyennant un statut cadre et des conditions salariales plus avantageuses.
2ème Chambre
65a7848f8121050008662eda
16 janvier 2024
Madame [I] ayant déjà bénéficié de précédentes mesures pendant 18 mois, la commission a prévu un plan de rééchelonnement des dettes sur une durée de 66 mois au taux de 0% et des échéances mensuelles de
Chambre 4-6
62bfe09a413a8b69b32bf02f
1 juillet 2022
46 heures, qu'elle l'a fait travailler à un horaire de travail mensuel inférieur alors qu'elle avait refusé un accord de modulation, qu'elle n'a pas été rémunérée sur la base mensuelle convenue, qu'elle
6253cb00bd3db21cbdd8ca18
17 octobre 2007
Commission Mensuelle de Performance : La Commission Mensuelle de Performance (CMP) est la rémunération individuelle de l'atteinte des objectifs commerciaux individuels.
Chambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c9004356a
SUR CE Pour statuer comme il l'a fait le premier juge a considéré que MM.
Juge des référés
ORCA_25PA01812_20251124
24 novembre 2025
pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 962,37 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er novembre 2020 pour un montant mensuel
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