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35 494 résultats pour « statut de mensuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6692188ff3a19d0db6b711d9

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[N] [L] a été engagé par cette société en qualité d'agent de sécurité , statut employé, coefficient 140, moyennant un salaire brut mensuel de 1 546,99 €, contre 35 heures de travail effectif par semaine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603489bac3888a77020968e2

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

La moyenne mensuelle des salaires de [I] [C] s'établit à 3.792 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f76f

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Z... en 2005 que : - ce dernier a réalisé, en 2005, un chiffre d'affaires moyen mensuel de 2 907 €, - M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3085e2fbe7c900437c8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Au dernier état de la relation de travail, son salaire mensuel brut s'élevait à 3.252 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a062

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

* * * MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le sursis à statuer Denis X... indique qu'il ne conteste pas la légalité du statut des relations collectives du personnel de la SNCF, lequel, approuvé par décision

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65b4ab187ef77d000880b332

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[U] sous le statut de journaliste pigiste; - constater que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61631f5a8007cf6451ddce22

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Elle s'estime donc fondée à retenir une méthode de calcul annuelle et non mensuelle et donc de valider le montant versé, soit 8.134,59 € brut.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c333

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Par décision du 26 JANVIER 1999, la résidence de l'enfant a été fixée chez la mère comme la charge mensuelle d'une pension alimentaire indexée de 1. 500 Francs pour le père.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07070cdc6046d4768ec48

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[L] [Q] du surplus de ses demandes Statuant à nouveau - Fixer le salaire mensuel de référence de M. [Q] à la somme de 8 036,37 euros bruts - Débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

633fc331e633183e2ee17ad8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[E] [L] à qui elle doit de l'argent, qu'elle verse 98 euros mensuellement à [27] (CDC Habitat social) pour solder sa dette locative et qu'elle n'a aucune capacité de remboursement.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63b7cdd36b63637c907b7d9e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[M] et de Mme [J] ; - fixé l'indemnité d'occupation mensuelle due par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d63a

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Il sera donc statué par défaut.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64ae4664a1775905dba3ba15

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En toutes hypothèses, - Fixer son salaire mensuel moyen : - à titre principal à 13.568,35€ de salaire brut mensuel moyen (moyenne des 12 derniers mois d'activité effective, de juin 2020 à mai 2021

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e74

Appel

8 juin 2000

8 juin 2000

courrier en date du 21 novembre 1995, signé par le représentant du bailleur et par Monsieur LE Y..., ce dernier s'est engagé à faire divers travaux moyennant une réduction conventionnelle du loyer mensuel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd8517cdc6046d4704da69

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[E] a été engagé sur un poste semblable moyennant un statut cadre et des conditions salariales plus avantageuses.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a7848f8121050008662eda

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Madame [I] ayant déjà bénéficié de précédentes mesures pendant 18 mois, la commission a prévu un plan de rééchelonnement des dettes sur une durée de 66 mois au taux de 0% et des échéances mensuelles de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62bfe09a413a8b69b32bf02f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

46 heures, qu'elle l'a fait travailler à un horaire de travail mensuel inférieur alors qu'elle avait refusé un accord de modulation, qu'elle n'a pas été rémunérée sur la base mensuelle convenue, qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca18

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Commission Mensuelle de Performance : La Commission Mensuelle de Performance (CMP) est la rémunération individuelle de l'atteinte des objectifs commerciaux individuels.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23c5e2fbe7c9004356a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

SUR CE Pour statuer comme il l'a fait le premier juge a considéré que MM.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01812_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 962,37 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er novembre 2020 pour un montant mensuel

Source officielle

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