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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6163279633484180ee722979
9 septembre 2011
parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2011 (n°216, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07
Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88b
10 octobre 2007
. *** X... a relevé appel et conclu récapitulativement le 29 / 08 / 07.
Rétentions
64a8ff6103029105dbedc20c
7 juillet 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4HN O R D O N N A N C E N° 2023 - 351 du 07 Juillet 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
Chambre des étrangers-JLD
66a9d39905566a2f16fd880b
30 juillet 2024
[B] [Y] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 25/07/2024 réceptionnée le 25/07/2024 à 23h14 et enregistrée parle greffe du juge des libertés
66a9d39905566a2f16fd880d
[S] [L] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 25/07/2024 réceptionnée le 25/07/2024 à 23h13 et enregistrée par le greffe du juge des libertés
Chambre Etrangers/HSC
680875bddfde5caae99bd000
22 avril 2025
Par une décision du 07 mars 2024 du directeur du centre hospitalier Georges [4] à [Localité 3], M.
Service des Référés
65b20c79c4cf860008dff469
24 janvier 2024
Le 01/07/2020, Mme [U] l'a donné à bail à Mme [G]. Le 14/02/2021, Mme [U] est décédée.
6253c9fabd3db21cbdd89b45
12 octobre 2007
/652). 12 octobre 2007 L'appel du même jugement a été audiencé à la même date (affaire inscrite au rôle sous le numéro 07/644).
6253cac4bd3db21cbdd8c004
30 mai 2008
En raison de l'identité d'objet existant entre les procédures enregistrées sous les numéros 07/1402 et 07/1428 qui concernent des recours visant à obtenir, sur la base de moyens identiques, la réformation
Chambre sociale
69d5e612cdc6046d477b6658
7 avril 2026
AC/EL Numéro 26/01039 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 07 avril 2026 Dossier : N° RG 26/00842 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLD3 Affaire :
ETRANGERS
64a8ff2e03029105dbedc09c
Reçu copie et pris connaissance le vendredi 07 juillet 2023 : - M. [M] [L] - l'interprète - l'avocat de M.
3e chambre sociale
6868b5129508abe8512045cc
4 juillet 2025
Le 07 juin 2016, l'URSSAF a adressé à M.
Référés du PP
6895860e5318a824d05b00ca
7 août 2025
SOCIETE D'EXPLOITATION DES LOCATIONS VAUCLUSIENNES - SELV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Août 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE
689ace4d59da8ae4eb0069b5
[B] [N] le jeudi 07 août 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.
3e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e27
10 juin 2011
la réalisation de mesures acoustiques dès avant la fin des travaux et donc la date de réception ; que certes la SCI L'OUSTALADO n'avait pas en sa possession le rapport de contrôle de ces mesures le 20/07
6253cb88bd3db21cbdd8db82
31 mars 2011
né le 07 Janvier 1973 à MALO LES BAINS (59240) demeurant ...
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ee
11 octobre 2011
au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 017864 du 22/ 09/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Madame Arétine B... ... 69007 LYON 07
1ère chambre
69736837cdc6046d4769f9f6
22 janvier 2026
/07/87 30-16 03/07/ 87 [68] 013505 matériel 280,00 M.
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7 février 2014
ARRET No 14/ 040 du 07 Février 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Savannah X... Titania X... Malone X... Arone X... Mayrone X...
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ARRET No 14/ 039 du 07 Février 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Alexis X... Christopher X...
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