délibéré au 11 Novembre 2025 à 14h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 5 décembre 2024, le tribunal correctionnel de Thonon Les Bains

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Amélie-les-Bains-Palalda a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner, à titre principal, sur le fondement

[N] [H], et, Mme [J] [R] épouse [H], demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par la SELARL [A], avocat au barreau de THONON LES BAINS C/ Société SCCV JEAN JAURES 74 sise [Adresse 1] représentée par

RG N° : N° RG 15/02025 - N° Portalis DBVY-V-B67-FIGB Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS, décision attaquée en date du 04 Juin 2015, enregistrée sous le

DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2012 RG : 09/ 02387 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS

2014 No2014/ 22 Rôle No 13/00028 COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN C/ SYDEVOM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE SOCIETE DE CHASSE LA DIANE M.LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE DIGNE LES BAINS

[S] [R] demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par la SELAS AGIS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Demandeur en référé ET M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, le centre hospitalier de Digne-les-Bains, représenté par Me Lantero, conclut au rejet de la requête.

[X] [E] né le 01 Août 1966 à THONON LES BAINS, demeurant 165 F Chemin des champs de la croix - 74500 LARRINGES Représenté par Me Laura MAIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=

Il résulte de l'instruction que la commune de Molitg-les-Bains n'est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.

visé, d'une contenance de 1 043 m2 2°/ Et la toute propriété d'une maison composée de : au sous sol : vide sanitaire, au rez de chaussée, salle de séjour, entrée, cuisine, deux chambres, salle de bains

Fit sur les locaux situés [Adresse 7] et [Adresse 8] à [Localité 4], * le montant des revenus locatifs annuels depuis la mise en location pour les cellules Basic Fit et Bio C Bon

*Sur les autres désordres ou malfaçons invoqués par les époux [U]-[L] - Sur les désordres affectant la salle de bains; La salle de bains, lors de l'acquisition de l'immeuble par les époux [U]-[L

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Weiss, substituant Me Dumaine-Martin, pour les requérantes et de Me Garrigues pour la commune de Forges-les-Bains.

B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal

-La salle de bain n'est pas normalement utilisable. La chambre qui la jouxte est humide. -M.

C..., - et les observations de Me Porchet, représentant la commune de Fouras les Bains. Considérant ce qui suit : 1.

[K] [F], sur le fondement de l'ordonnance du juge de l'exécution de Thonon-les-bains en date du 6 décembre 2022 ; - Condamné la société en nom collectif Bossey l'Hopital au paiement de la somme de 1 

CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Mai 2022 N° RG 21/02097 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2RB Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS

INSTANCE de PARIS - RG n : 2000/12736 Francis DELPHIN, Vice-Président Procédure à jour fixe Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : La Société DE GESTION DE LA SALLE DE BAINS