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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d7

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

le 21 août 2012, proposition à laquelle la salariée répond que ce poste lui a déjà été proposé le 11 juin 2012 et le 11 juillet 2012, et que selon elle " le plan de travail se trouve trop haut, je devais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bf8cdc6046d47afff5c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 Avril

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e9e7c11cc27cf28f909646

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Octobre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e9e7c31cc27cf28f90966c

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10

Source officielle
CA

1ère Chambre

69739ac7cdc6046d476fe56d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Greffier : Monsieur Xavier DEVAUX, Greffier, lors des débats et Madame Leila ZAIT au prononcé de la décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749e09cdc6046d47894ce4

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Plus aucun nouveau modèle, je devais me contenter de faire du piquage de base alors que j'avais des années d'ancienneté.', 'C'est aussi pendant ces entretiens qu'elle me disait que pour elle j'étais «

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92dd9c02507c9078ddaa

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92e39c02507c9078ddbe

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6520f5e8bb275d83183a3b7d

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Octobre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644b634ec51457d0f882db43

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Même le traducteur du commissariat a dit que j'allais être libéré et que je devais uniquement signer des papiers.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256820bfda47c90075fa2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

barreau de Paris DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseiller Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256840bfda47c90075fa8

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c7a

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

de notre clientèle.A Mme B... représentant le CHU de Pointe à Pitre, qui vous a dit avoir une propositions de la concurrence moins chère de 1,5 €, vous avez répondu, devant quatre personnes " si je devais

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8164781dc057dee7a7a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Je devais à ce moment là, la remplacer en boulangerie » Alors que Mme [I] a également engagé une action prud'homale contre le même employeur et que Mme [K] a produit une attestation croisée en faveur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b62d830b444605db3f5d28

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ledit arrêt a été prononcé par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023, signé par Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller faisant fonction de président de chambre, et M Xavier DEVAUX, directeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a7ca58162057dac66ff

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Elle me reprochait que je devais arrêter de la regarder, que je la faisait trop travailler.

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6736f4896344337a757c2570

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

8] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel BARD de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau d'ARDECHE CONTRE : Madame [C] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurent DEVAUX

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac3aec0e60008fe985d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée et plaidant par Mme [V] [U] [G], munie d'un pouvoir DÉBATS : A l'audience publique du 19 janvier 2024, devan

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac9aec0e60008fe9943

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guillaume Guilluy, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marianne Devaux

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d8853fcdc6046d47b9c4eb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Au vu du faible effectif ce jour là et à la charge de travail, je devais réaliser cette activité sur l'ensemble de la journée pour 10 portes.

Source officielle

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SIREN 538862616Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

26/03/2024

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Ventes et cessions

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SIREN 538862616Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 799.260 € Passif : 70.717 € Actif net : 728.543 € Rapport d’échange des droits sociaux : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des titres de la société absorbée, il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 20/12/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante:

09/01/2024

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Modifications diverses

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