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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b057
4 mars 2008
La société EPI constituée entre les mêmes personnes, dans les mêmes locaux avait une activité de cabinet de courtage.
Chambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e45583a
11 juillet 2024
Par courrier non daté, Mme [W] a été licenciée pour cause réelle et sérieuse.
6690c77a0d808eb34e455842
Par courrier non daté, Mme [E] a été licenciée pour cause réelle et sérieuse.
6690c77a0d808eb34e455844
Par courrier du 18 juillet 2019, Mme [D] a été licenciée pour cause réelle et sérieuse.
6690c77a0d808eb34e455846
Par courrier non daté, Mme [R] a été licenciée pour cause réelle et sérieuse.
6690c77a0d808eb34e455848
Par courrier non daté, M. [E] a été licencié pour cause réelle et sérieuse.
12e chambre
5fca56d30a790c1ec36ddc5a
19 novembre 2020
Par courrier du 20 février 2014, le groupe Flo a autorisé la Brasserie du Fino à n'utiliser que l'enseigne «Maître Kanter », sans y adjoindre le mot « Taverne ».
Pôle 6 - Chambre 8
67f8a5cbec820a3a2a05e834
10 avril 2025
[J] a exercées sur lui, jeune courtier de 24 ans et ancien salarié, pour se faire remettre des sommes sans rapport avec la réalité du préjudice prétendu, l'acharnement et l'inflexibilité de M.
1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdaca
8 avril 2025
Ils ont exposé que : - les marchés de travaux avaient été acceptés par deux fois, avec le courtier en travaux et la société Atlantis Eco Btp ; - les devis n'avaient pas mentionné les assurances obligatoires
CHAMBRE 1 SECTION 1
67134be5208351cec6586565
17 octobre 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 janvier 2024 **** Mme [A] [N] exerce l'activité de courtier en travaux et suivi de chantiers sous l'enseigne commerciale Parti Pro.
6253cd09bd3db21cbdd921ad
24 mars 2015
Suivant courrier du 7 avril 2011, son employeur lui a notifié une mise à pied conservatoire et une convocation en vue d'un entretien préalable.
Pôle 2 - Chambre 2
6162da71dda066944ee0e85a
5 octobre 2012
[Localité 20] représentés par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1817 assistés de Me Cécile BONNAT, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant pour la SELARL COUBRIS COURTOIS
4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d4940c
4 juillet 2024
CAP COULEUR anciennement dénommée MAHE DECORS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand LEROUX de la SCP SCP
Pôle 6 - Chambre 11
6033077862ecc379d9a7c5d7
13 octobre 2017
Pour ces faits, vous avez gravement manqué à votre devoir de conseil et avez fait courir à la banque un risque important.
66162be699851e0008f1e712
9 avril 2024
Les époux [O] demandent à la cour de mettre hors de cause la SCB, simple courtier.
6381bcd28f07fa05d4be8720
3 mai 2022
Représentée par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [O] [D] né le 21 Novembre 1961 à [Localité 5] de nationalité française, courtier
64f8167a0a9accd9695a435f
5 septembre 2023
Estimant devoir dès lors bénéficier d'un recours contre l'assureur à hauteur de ce remboursement, elle a, par actes d'huissier de justice signifiés le 27 mai 2019, assigné la société EDA ainsi que les
Chambre 1-9
5fdbb3fe80459e930fc494f5
7 février 2019
[W] informait Mme [L] qu'il avait envoyé une demande de modification du bail au syndic et qu'il rencontrait le courtier le lendemain et ce, après avoir informé Me [S] par courriel du même jour que le [
3e chambre
60374bb019ca1a29d3ff7d0f
16 avril 2015
[I] [C] a été victime d'un cambriolage dans son domicile parisien dans la nuit du 7 au 8 mars 2011 -alors que lui-même et son épouse dormaient deux étages plus haut- qu'il déclarait auprès de son courtier
Pôle 2 - Chambre 5
61625c89d64a6b1f51487657
21 janvier 2014
AFORGE COURTAGE SARL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2]. AFORGE FINANCE SAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2].
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