CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Aude SOULLARD avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Philippe GOUPILLE avocat au barreau d'Angers, qui substitue Abdelrak LASMARI, avocat au barreau de PARIS DRASS

Paris INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ANGERS (CPAM) 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX représenté par monsieur Emmanuel RENAULT, muni d'un pouvoir EN LA CAUSE : DRASS

RENAULT, muni(e) d'un pouvoir spécial en la cause : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX absente, avisée, sans observations écrites COMPOSITION DE LA COUR :

PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ANGERS 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par monsieur Emmanuel RENAULT, muni (e) d'un pouvoir spécial en la cause : DRASS

1969 et sa restauration était soumise à l'époque aux avis, autorisations et prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Aquitaine (DRAC

Cette décision a été annulée par la DRASS, autorité de tutelle de l'URSSAF de Loire Atlantique, le 14 août 2008 au motif que la commission de recours amiable devait prendre en compte l'avis de la CRAM

Il écrit que les conditions du drame ont été reproduites lors des essais de fonctionnement de la chaudière du 16 septembre 2014.

Sur la régularité du rehaussement : La DRFP sollicite l'infirmation du jugement déféré qui a jugé ce rehaussement irrégulier aux motifs : - sur la circulation de l'information : que le contribuable

MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier lors des débats, Madame Jocelyne DRAPIER

DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER

DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER

MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors des débats, Madame Jocelyne DRAPIER

LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller, Madame Florence MATHIEU, conseiller, GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER

[Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860142 Représentant : Me Emmanuel DRAI

droits de la SA TBF, représentée par son Président domicilié audit siège 13-17, rue Pagès-92150 SURESNES représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Rémi-Pierre DRAY

En l'absence du moindre élément pouvant laisser à penser que l'enfant était avant le drame déjà atteint de tels troubles, il n'est pas raisonnable de supposer que le jeune Laurent, qui a entendu les coups

en la personne de ses représentants légaux Sise Route de Sauvigny le Bois, BP 127 - 89204 AVALLON Représentée par Me Pierre MATHIEU, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE substitué par Me Thierry DRAPIER

Ils se déclaraient donc fermement opposés à la vente de ce bien immobilier par Madame Augusta Z..., précisant que si une telle transaction intervenait, il y aurait un drame.

(Mission Nationale de Contrôle des organismes de sécurité sociale) aux lieu et place de la DRASS DES PAYS DE LA LOIRE CS 94323 35043 RENNES CEDEX Avisée, absente, sans observations écrites COMPOSITION

(Mission Nationale de Contrôle des organismes de sécurité sociale) aux lieu et place de la DRASS DES PAYS DE LA LOIRE CS 94323 35043 RENNES CEDEX Avisée, absente, sans observations écrites COMPOSITION